Les accidents de travail se généralise de plus en plus au fil du temps si bien qu’il a été nécessaire de créer un régime d’indemnisation propre à ce type de dommage Les accidents de travail relèvent du droit de travail français et en particulier de la loi du 9 avril 1898 sur l’indemnisation des accidents […]
Qui sont les salariés protégés ? Le droit du travail prévoit une protection spéciale pour les salariés détenant des fonctions représentatives dans une entreprise. Son licenciement est régie par des règles spéciales qui s’appliquent en plus des règles communes du licenciement. L’objectif poursuivi par cette protection est de s’assurer que le licenciement du salarié […]
N26 qui est la néobanque allemande aurait injustement fermé les comptes bancaires de plusieurs français sans en informer les concernés . Ainsi les français se sont retrouvés avec des comptes bloqués sans préavis et en plus avec un solde positif. D’après la procédure légale une banque se doit d’informer son client concernant la fermeture de […]
Clauses abusives : tout savoir Une clause est une mention contractuelle, c’est-à-dire qu’elle compose un contrat. Or, les contrat sont soumis à « la liberté contractuelle », c’est-à-dire qu’en principe, les parties sont libres de choisir le contenu du contrat. Toutefois, cette liberté contractuelle est limitée car certaines clauses sont interdites car crée trop d’inégalité entre les […]
Mon employeur a-il-le droit de me filmer au travail ? Il est de moins en moins rare de constater la présence de caméras de surveillance dans des lieux de travail. Pourtant, leur installation, loin d’être anodine, peut avoir de lourdes conséquences sur ses employés. En effet, ces caméras ont généralement pour but de vérifier qu’un […]
Travail et refus de vaccination : tout savoir La pandémie a énormément influencé le monde du travail par le biais de la mise en place du télétravail, de l’instauration de protocoles sanitaires, mais récemment par l’obligation tantôt de la vaccination, tantôt du pass sanitaire au travail. L’obligation de vaccination pose problème parce qu’en principe, […]
La période d’essai permet d’évaluer la compétence du salarié avant de l’employer à un certain poste. Ainsi, la rupture de la période d’essai ne peut être justifiée que par les qualités personnelles du collaborateur. Cependant, sa durée dépend logiquement du type de travail effectué. Depuis la loi de modernisation du marché du travail du 25 […]
Les relations conflictuelles dans l’intimité d’un couple, la difficile conciliation des intérêts de chacun, les aléas de la vie, les retournements de situations… Toutes ces facettes de l’Homme sont retranscrites à travers le droit de la famille. Il s’agit finalement d’un droit imprévisible reflétant la complexité et la fragilité des caractères. Branche importante du droit […]
Les limites de la définition d’accident du travail Depuis la loi du 9 août 1898, le salarié victime d’un accident du travail est libéré de la charge de la preuve de la faute de l’employeur. Fréquents et imprévisibles, les accidents du travail se définissent à l’article L .411-1 du Code de sécurité sociale. Selon cet […]
Les victimes d’accident de la circulation qui ne possèdent pas de permis de conduire ou d’assurance se questionnent souvent sur le bien-fondé de leur demande d’indemnisation. En effet, la situation inconfortable dans lesquelles celles-ci se trouvent, étant à la fois auteures d’une infraction pénale et victime d’un dommage, peut les rendre frileuses vis-à-vis d’une action […]
