Le dépassement de la durée maximale quotidienne cause nécessairement un préjudice
En principe, pour qu’une personne puisse prétendre à des dommages et intérêts et ainsi être indemnisée, il faut qu’elle démontre l’existence d’un préjudice. Toutefois, en matière de droit du travail, la jurisprudence de la cour de cassation a considéré la possibilité d’être indemnisé du préjudice du dépassement de la durée hebdomadaire maximale, dans une décision […]