La liberté du travail est un principe fondamental du droit du travail, bien que méconnu. L’idée est très simple: « […] toute personne est libre d’exercer telle profession, art ou métier qu’elle trouvera bon » (Loi 2 et 17-3-1791, dit décret d’Allarde). Elle est même reprise par l’Union Européenne dans l’article 15 de sa Charte […]
Le cadre légal applicable L’article L. 1152-1 du Code du travail interdit de manière absolue le harcèlement moral en disposant que : « Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits […]
Conduire est nécessaire pour de nombreuses personnes dans leur vie courante. De ce fait, il s’agit donc d’un droit que chacun possède mais qui, comme tout droit, peut-être limité. Hormis l’évidente nécessité de passer le permis, qui peut déjà poser problème pour les personnes ne remplissant pas certaines conditions nécessaires pour conduire en sécurité (notamment […]
Un contrat est, par essence, un accord de volonté entre deux parties qui s’engagent à accomplir des obligations. Selon les grands principes du droit et du bon sens, ce que plusieurs volontés ont fait ne peut-être défait par la volonté d’un seul. Il existe cependant des cas acceptés de résiliations unilatérales : des cas évident, comme […]
Afin d’éviter toute atteinte à la santé des salariés du fait de leur travail, la loi impose plusieurs types de visites médicales pour les salariés. À cet effet, une visite d’information et de prévention doit être organisée dans un délai maximum de trois mois à partir de l’embauche. Elle vise à vérifier l’état de santé […]
La Justice a, à juste titre, cette image implacable : elle est absolue et non négociable. L’expression « justice négociée » apparaît donc comme une contradiction qui cause le trouble chez de nombreux juristes, et créé un bipartisme important au sein de la doctrine du droit. Si elle peut cependant sembler logique dans certaines matières, comme le droit […]
La réponse à cette question a été donnée récemment par la Cour de cassation lors d’un litige concernant une société placée en liquidation judiciaire. Tout d’abord, qu’est–ce que c’est une liquidation judiciaire ? La liquidation judiciaire est une procédure qui s’impose à toutes les entreprises en état de cessation des paiements et dont le rétablissement est […]
Parmi les demandes classiques qu’un employé peut demander devant les juridictions prud’homales, on retrouve souvent la demande de résiliation de son contrat de travail (lorsqu’il estime que son employeur a commis de graves manquements de nature à empêcher la poursuite du contrat de travail) ou, à l’inverse, la nullité de son licenciement. Ces deux demandes […]
Le 25 mai dernier, la Cour de cassation a fait une interprétation inédite des dispositions de l’article L.145-5 du Code de commerce et notamment en ce qui concerne la prescription des actions prévus par ce texte. Pour rappel, l’article 145-5 du Code de commerce en vigueur en moment des faits disposait : « Les parties […]
Le droit est une matière sensible où de nombreux propos, parfois blessants ou insultants, peuvent être prononcés par les parties. Mais pour éviter un cercle vicieux de poursuites en diffamation pour les mots prononcés pendant un procès, a été mis en place le principe de l’immunité judiciaire. Qu’est-ce que l’immunité judiciaire ? La règle de l’immunité […]