Suicide d’un salarié : l’employeur qui maintient un salarié dans une incertitude professionnelle engage sa responsabilité pénale pour homicide involontaire
En 2010, un navire a été impliqué dans une collision en mer. Par la suite son commandant a été prié d’assurer la passation des pouvoirs à son successeur, a été débarqué et s’est vu notifier son affectation à terre. L’ancien commandant a mis fin à ses jours le jour même de cette affectation. Les premiers […]