Deliveroo et trois de ses anciens dirigeants bientôt jugés pour “travail dissimulé”

Selon le journal Capital (article du 20 septembre 2020), le procès est prévu devant le tribunal correctionnel de Paris en mars 2022.

“La plateforme Deliveroo et trois de ses ex-dirigeants devront répondre en mars 2022 devant le tribunal correctionnel de Paris de “travail dissimulé”, soupçonnés d’avoir employé comme “indépendants” des livreurs qui auraient dû être salariés. L’entreprise, accusée d’avoir “dissimulé un grand nombre d’emplois” salariés, et trois anciens dirigeants de Deliveroo France, dont son ex-directeur général, sont convoqués devant le tribunal du 8 au 16 mars 2022 pour des faits remontant à la période 2015-2017.

Le parquet soupçonne Deliveroo et certains de ses ex-dirigeants d’avoir “recouru à des milliers de travailleurs sous un prétendu statut indépendant via des contrats commerciaux, alors que ceux-ci étaient placés dans un lien de subordination juridique permanente à son égard”, comme l’avait constaté l’Inspection du travail dans un procès-verbal de décembre 2017. En mai 2018, le parquet de Paris avait ouvert une enquête préliminaire, confiée à l’Office central de lutte contre le travail illégal (OCLTI).”

Concrètement Deliveroo simulerait un contrat de prestation indépendant alors que l’on examine le quotidien des livreurs nous serions en présence d’un travail salarié.

C’est pourquoi le procureur a décidé d’entamer cette procédure de travail dissimulé.

Vous pouvez nous contacter au 01 30 74 70 50 ou par le formulaire de contact (cliquez sur contact en haut à droite).

Nous vous aiderons à faire valoir vos droits.