Deliveroo et trois de ses anciens dirigeants bientôt jugés pour « travail dissimulé »

Selon le journal Capital (article du 20 septembre 2020), le procès est prévu devant le tribunal correctionnel de Paris en mars 2022.

« La plateforme Deliveroo et trois de ses ex-dirigeants devront répondre en mars 2022 devant le tribunal correctionnel de Paris de « travail dissimulé », soupçonnés d’avoir employé comme « indépendants » des livreurs qui auraient dû être salariés. L’entreprise, accusée d’avoir « dissimulé un grand nombre d’emplois » salariés, et trois anciens dirigeants de Deliveroo France, dont son ex-directeur général, sont convoqués devant le tribunal du 8 au 16 mars 2022 pour des faits remontant à la période 2015-2017.

Le parquet soupçonne Deliveroo et certains de ses ex-dirigeants d’avoir « recouru à des milliers de travailleurs sous un prétendu statut indépendant via des contrats commerciaux, alors que ceux-ci étaient placés dans un lien de subordination juridique permanente à son égard », comme l’avait constaté l’Inspection du travail dans un procès-verbal de décembre 2017. En mai 2018, le parquet de Paris avait ouvert une enquête préliminaire, confiée à l’Office central de lutte contre le travail illégal (OCLTI). »

Concrètement Deliveroo simulerait un contrat de prestation indépendant alors que l’on examine le quotidien des livreurs nous serions en présence d’un travail salarié.

C’est pourquoi le procureur a décidé d’entamer cette procédure de travail dissimulé.

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