La clause imposant le remboursement d’une prime d’arrivée par le salarié qui démissionne, ne porte pas atteinte à la liberté du travail
Le 11 mai 2023, la Cour de cassation a rendu une autre décision extrêmement intéressante, concernant les relations de travail. Cette décision vient de confirmer la possibilité pour les employeurs d’attribuer des primes aux salariés, conditionnées par une durée de temps minimale que les salariés doivent passer dans l’entreprise. Ainsi, la Cour de cassation a […]