Le 24 janvier 2008, la Société Générale annonce une perte sur les marchés de 4,9 milliards d’euros. Elle explique que c’est la faute d’un seul homme, trader, du nom de Jérôme Kerviel. La banque dépose alors plainte contre son employé pour « faux en écriture de banque, usage de faux et atteinte au système de traitement […]
Le Conseil constitutionnel n’a ni validé, ni invalidé le second dispositif de la loi. C’est le Premier ministre qui a saisi, au lendemain du vote de la loi, le Conseil constitutionnel en premier. Plusieurs saisines parlementaires ont été suivies, ce à quoi le Conseil a réellement répondu. En réalité, il a simplement validé la progressivité […]
Le passe sanitaire consiste en la présentation, numérique à l’aide de l’application TousAntiCovid ou papier, d’une preuve sanitaire ». Il existe trois choix de « preuve sanitaire » : un schéma vaccinal complet, la preuve d’un test négatif de moins de 72 h (ou 48 h pour les tests antigéniques) ou encore le résultat d’un test PCR ou antigénique […]
L’employeur ne peut pas interroger le salarié sur des questions de santé. L’article R 4624-17 du Code du Travail prévoit le cas où des interrogations se posent tout de même. Toute question relevant de la santé du salarié, doit faire l’objet d’une demande d’examen par le médecin du travail. Cet examen doit se faire indépendamment […]
Le défenseur des droits soulevait, dans son avis du 20 juillet 2021, des points d’alertes concernant la mise en place de ce passe sanitaire. Elle dénonce le risque de restriction grave des libertés publiques et une « mise en péril du Pacte Républicain ». Beaucoup s’élèvent contre ce dispositif, qu’ils estiment atteindre aux libertés fondamentales. […]
L’usage professionnel des outils numériques a observé une courbe croissante depuis 1998, avec 50,9 % des salariés qui faisaient un usage professionnel de ces outils à l’époque. En 2013, ce pourcentage atteignait les 71,1%. Avec cette hausse est alors apparu des questions quant aux bons usages des outils numériques dans le cadre du travail. La […]
Les données biométriques prennent peu à peu une place plus importante dans le quotidien, notamment par les nouvelles technologies. Le 2 août 2021, la nouvelle carte d’identité nationale fait son apparition. Sa grande nouveauté étant les données biométriques stockées sur une puce électronique dans la carte. La biométrie, selon la CNIL c’est : « l’ensemble […]