Véhicule accidenté : l’assurance peut-elle nous obliger à réparer ou peut-on choisir l’indemnité ?
Suite à un accident de la route, un expert est dépêché pour examiner le véhicule et calculer la valeur de remplacement (VRADE). La jurisprudence définie la VRADE comme « le prix de revient total d’un véhicule d’occasion de même type et dans un état semblable » (Civ. 2ème, 12 février 1975, n° 73-13.263). Dans l’hypothèse […]