Mois : septembre 2023

Un couple de pasteurs fait condamner à un million d’euros L’Eglise universelle de Dieu

C’est un jugement hors norme qu’a rendu le Conseil de prud’hommes de Evry le jeudi 14 septembre 2023. En effet, un pasteur, Monsieur BORBA et sa femme avaient été réduits en quasi esclavage par l’Église universelle de Dieu durant 25 ans. Il s’agit d’un mouvement évangéliste d’origine brésilienne. Quand ils sont venus nous rencontrer nous […]

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Immunité familiale et instruments de paiement

L’immunité familiale est un mécanisme ancien remontant au droit romain. En l’instituant, le législateur avait pour objectif principal de préserver la sphère familiale et la paix qui est censée y régner. Ainsi, en vertu des articles 311-12 et 313-3 du Code pénal, « Ne peut donner lieu à des poursuites pénales le vol [et l’escroquerie] commis […]

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