Le Tribunal judiciaire de Lille a rendu une décision importante en matière d’accident du travail à caractère psychique, en reconnaissant la faute inexcusable d’un employeur à l’égard d’une salariée victime de malaise sur son lieu de travail. Ce jugement rappelle que l’obligation de sécurité de l’employeur couvre également la santé mentale des travailleurs, et que […]
La Cour de cassation a rendu le 22 décembre 2023 une décision historique qui bouleverse les règles d’admissibilité des enregistrements audio clandestins comme preuves devant le conseil de prud’hommes. En s’alignant sur la jurisprudence européenne, elle ouvre désormais la possibilité pour les salariés d’utiliser ces enregistrements réalisés sans consentement pour défendre leurs droits. Un tournant […]
Le licenciement d’un cadre dirigeant chez Euro Disney remet en lumière une problématique récurrente en droit du travail : la rigueur dans la qualification des motifs et l’exigence de preuve qui pèsent sur l’employeur. Dans une décision rendue le 9 juillet 2025, la Cour d’appel de Paris annule le licenciement d’un ancien Directeur produit restauration, […]
Dans un arrêt du 18 juin 2025, la Cour de cassation vient apporter une précision d’importance dans le contentieux du harcèlement en entreprise : lorsqu’une enquête interne diligentée par l’employeur ne permet pas d’établir avec certitude la matérialité des faits reprochés, le doute doit profiter au salarié. Enquête interne : un simple élément d’appréciation Dans […]
La reconnaissance d’un accident du travail repose sur un équilibre délicat entre la protection du salarié et les exigences probatoires du droit. Dans une décision rendue le 10 avril 2025, le tribunal administratif d’Orléans rappelle que la présomption d’imputabilité d’un accident au travail ne dispense pas le salarié de rapporter la preuve de la survenue […]
Dans un arrêt important rendu le 19 mars 2025, la chambre sociale de la Cour de cassation admet, sous certaines conditions, la recevabilité de témoignages anonymisés recueillis par huissier pour justifier un licenciement pour faute grave. Bien que strictement encadrée, cette solution marque un tournant défavorable pour les salariés : elle permet à l’employeur d’invoquer […]
Depuis le 1er janvier 2024, un salarié qui refuse à deux reprises une proposition de contrat à durée indéterminée (CDI) à l’issue de son CDD ou de son contrat d’intérim peut se voir exclu du bénéfice de l’assurance chômage. Ce dispositif, contesté par plusieurs organisations syndicales, a été validé par le Conseil d’État dans une […]
Dans un arrêt du 13 février 2025, la Cour d’appel de Montpellier s’est prononcée sur les effets d’une prise d’acte de rupture du contrat de travail par une salariée, membre du CSE, invoquant des faits de harcèlement moral, de discrimination salariale liée au sexe et de modification unilatérale de ses fonctions. La cour a reconnu […]