Dans un arrêt du 12 février 2025 (Cass. soc. 12-2-2025, n° 23-22.612), la Cour de cassation apporte des précisions essentielles sur les conditions de dispense de l’obligation de reclassement d’un salarié déclaré inapte. En l’espèce, un directeur des ventes, en arrêt maladie depuis près de trois ans, a été déclaré inapte à son poste par […]
La Cour de justice de l’Union européenne tranche sur la prescription obligatoire des vaccins COVID-19 et la responsabilité des médecins La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a récemment rendu une décision qui pourrait avoir un impact majeur sur la responsabilité des professionnels de santé ayant administré les vaccins contre le COVID-19. Selon cet […]
Après avoir perdu 50 heures de cours de français au cours de l’année scolaire 2022-2023, plusieurs lycéens et leurs parents d’Indre-et-Loire ont intenté une action en justice contre l’État. Le tribunal administratif d’Orléans a tranché en leur faveur, condamnant le ministère de l’Éducation nationale à verser une indemnisation de 500 euros pour chaque élève, ainsi […]
Dans une décision rendue le 12 février 2025, la Cour de cassation a réaffirmé les règles relatives à la requalification d’un contrat de travail temporaire en CDI et la prescription applicable aux demandes liées à la rupture de la relation de travail. Dans l’affaire en question, une salariée employée par une entreprise de travail temporaire, […]
Un auto-entrepreneur a récemment été condamné par le tribunal correctionnel de Tarbes pour ne pas avoir déclaré ses revenus à l’Urssaf pendant plusieurs années. L’affaire a été mise en lumière lors d’une enquête menée par les services de l’Urssaf, dans le cadre d’une suspicion de fraude aux cotisations sociales au sein d’une entreprise des Hautes-Pyrénées. […]
Le licenciement d’une salariée enceinte par une personne sans délégation de pouvoir est nul et ouvre droit aux salaires pour la période d’éviction. Dans un arrêt du 12 février 2025, la Cour de cassation réaffirme le principe de protection des salariées enceintes en précisant qu’un licenciement prononcé par une personne non habilitée est nul et […]
Dans un arrêt du 5 février 2025, la chambre sociale de la Cour de cassation a précisé le régime probatoire en matière de discrimination, en réaffirmant que le juge du fond n’a pas l’obligation d’ordonner d’office des mesures d’instruction, mais qu’il dispose simplement de la faculté d’y recourir s’il les estime nécessaires. Dans l’affaire jugée, […]
Le 13 février 2025, le Conseil Scientifique Indépendant (CSI) a diffusé son 160ᵉ numéro, intitulé “Le b.a.-ba des adjuvants vaccinaux à base d’aluminium”, avec Guillemette Crépeaux en tant qu’intervenante principale. Cette émission a suscité un large intérêt en abordant les risques potentiels liés à l’utilisation des adjuvants à base d’aluminium dans les vaccins, tout en […]
La National Library of Medicine a récemment publié un article qui étudie le lien entre la vaccination contre la poliomyélite et les effets secondaires du vaccin lui-même. La poliomyélite est une maladie grave qui a touché des millions de personnes dans le monde. Elle est causée par un virus qui infecte surtout l’intestin, mais parfois, […]
Dans un arrêt rendu le 21 janvier 2025, la Cour de cassation a apporté une réponse décisive à la question de savoir si les dirigeants d’une société peuvent être condamnés pour harcèlement moral au travail en raison de la mise en œuvre d’une politique d’entreprise ayant gravement détérioré les conditions de travail. Cet arrêt marque un tournant important dans […]