C’est un jugement hors norme qu’a rendu le Conseil de prud’hommes de Evry le jeudi 14 septembre 2023. En effet, un pasteur, Monsieur BORBA et sa femme avaient été réduits en quasi esclavage par l’Église universelle de Dieu durant 25 ans. Il s’agit d’un mouvement évangéliste d’origine brésilienne. Quand ils sont venus nous rencontrer nous […]
Le télétravail est de plus en plus utilisé par les salariés depuis l’événement de la crise sanitaire. Cette pratique désigne toute forme d’organisation dans laquelle des missions, qui auraient pu être exécutées au sein des locaux de l’entreprise, sont effectuées par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire, en utilisant les technologies de […]
En matière de droit du travail, l’employeur est tenu d’effectuer un entretien professionnel avec chacun de ses salariés, et ce, au moins tous les deux ans. C’est une obligation imposée par l’article L 6315-1 du Code du travail. Cet entretien est entièrement consacré aux perspectives d’évolution professionnelle du salarié. Il ne doit pas être confondu […]
Lorsqu’un salarié et déclaré inapte, son employeur est soumit à une obligation légale de reclassement. Cette obligation est prévue aux articles : L. 1226-10 du code du travail : « Lorsque le salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle est déclaré inapte par le médecin du travail, en application de l’article L. 4624-4, à reprendre l’emploi qu’il […]
Dans un arrêt rendu le 24 mai 2023, la Haute juridiction est venue apporter des précisions concernant la déclaration d’inaptitude d’un salarié. Elle affirme que le médecin du travail peut constater l’inaptitude d’un salarié à son poste de travail à l’occasion d’un examen réalisé à la demande de celui-ci, et même en période de suspension […]
En droit du travail, lorsqu’une personne subit un préjudice, elle a droit à ce que celui-ci soit réparé et de manière intégrale, c’est le principe de la réparation intégrale du préjudice prévu aux articles L. 1152-1, L. 1152-3 et L. 1235-3, dans sa rédaction antérieure à l’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017, du code […]
Il est fréquent que des accidents se produisent au travail. La définition d’un accident du travail est ainsi posée par l’article L 411-1 du Code de la sécurité sociale : « Est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée […]
La méconnaissance du mandat de délégué du personnel d’un salarié par son employeur ne l’exonère pas de son obligation d’appliquer la procédure spéciale de licenciement d’un salarié protégé. En matière de droit du travail, il existe des procédures spécifiques en fonction du statut du salarié. En principe, lorsque qu’un employeur envisage de licencier un salarié, il […]
Le droit de la preuve, par la communication d’informations personnelles, justifie l’atteinte portée à la vie personnelle des salariés. Des salariés, représentants du personnel soutenaient faire l’objet d’une discrimination au sein de leur société, en raison de leurs activités syndicales. Ils ont ainsi saisi la juridiction prud’homale d’une demande de communication de pièces permettant de […]
En principe, pour qu’une personne puisse prétendre à des dommages et intérêts et ainsi être indemnisée, il faut qu’elle démontre l’existence d’un préjudice. Toutefois, en matière de droit du travail, la jurisprudence de la cour de cassation a considéré la possibilité d’être indemnisé du préjudice du dépassement de la durée hebdomadaire maximale, dans une décision […]