Le licenciement peut être : – Nul (s’il est annulé) – Sans cause réelle et sérieuse (s’il est injustifié) – Irrégulier (si la procédure n’a pas été respectée) Plusieurs cas peuvent conduire à la nullité du licenciement (discrimination, harcèlement moral ou sexuel, violation d’une liberté fondamentale …) Lorsque le licenciement est nul le salarié a la […]
Dans un arrêt du 1er février 2023, la Cour de cassation précise que le lanceur d’alerte victime d’un licenciement peut saisir le juge des référés (juge de l’urgence). La loi du 9 décembre 2016 (Loi Sapin 2) a encadré le statut de lanceur d’alerte, qui peut saisir le Conseil de prud’hommes pour contester son licenciement. […]
Le licenciement par un employeur pour faute grave I.1 – Les types de licenciement Le licenciement par l’employeur est quelque chose de très réglementé. Il existe trois types de licenciement qui sont la faute simple, la faute lourde, et celle dont on va parler aujourd’hui, la faute grave. Un arrêt rendu par la Chambre Sociale […]
Les accidents de travail se généralise de plus en plus au fil du temps si bien qu’il a été nécessaire de créer un régime d’indemnisation propre à ce type de dommage Les accidents de travail relèvent du droit de travail français et en particulier de la loi du 9 avril 1898 sur l’indemnisation des accidents […]
Qui sont les salariés protégés ? Le droit du travail prévoit une protection spéciale pour les salariés détenant des fonctions représentatives dans une entreprise. Son licenciement est régie par des règles spéciales qui s’appliquent en plus des règles communes du licenciement. L’objectif poursuivi par cette protection est de s’assurer que le licenciement du salarié […]
Midi Libre a dans un article du 30 octobre 2021 consacré un article à l’épineux problème des personnels soignants suspendus suite à leur refus de se faire vacciner (voir en bas de page). En l’espèce neuf agents hospitaliers demandaient au juge administratif de Grenoble saisi en référé de suspendre l’arrêté les concernant; ces arrêtés suspendaient […]
Clauses abusives : tout savoir Une clause est une mention contractuelle, c’est-à-dire qu’elle compose un contrat. Or, les contrat sont soumis à « la liberté contractuelle », c’est-à-dire qu’en principe, les parties sont libres de choisir le contenu du contrat. Toutefois, cette liberté contractuelle est limitée car certaines clauses sont interdites car crée trop d’inégalité entre les […]
Mon employeur a-il-le droit de me filmer au travail ? Il est de moins en moins rare de constater la présence de caméras de surveillance dans des lieux de travail. Pourtant, leur installation, loin d’être anodine, peut avoir de lourdes conséquences sur ses employés. En effet, ces caméras ont généralement pour but de vérifier qu’un […]
Travail et refus de vaccination : tout savoir La pandémie a énormément influencé le monde du travail par le biais de la mise en place du télétravail, de l’instauration de protocoles sanitaires, mais récemment par l’obligation tantôt de la vaccination, tantôt du pass sanitaire au travail. L’obligation de vaccination pose problème parce qu’en principe, […]
La période d’essai permet d’évaluer la compétence du salarié avant de l’employer à un certain poste. Ainsi, la rupture de la période d’essai ne peut être justifiée que par les qualités personnelles du collaborateur. Cependant, sa durée dépend logiquement du type de travail effectué. Depuis la loi de modernisation du marché du travail du 25 […]