Le licenciement par un employeur pour faute grave I.1 – Les types de licenciement Le licenciement par l’employeur est quelque chose de très réglementé. Il existe trois types de licenciement qui sont la faute simple, la faute lourde, et celle dont on va parler aujourd’hui, la faute grave. Un arrêt rendu par la Chambre Sociale […]
Les accidents de travail se généralise de plus en plus au fil du temps si bien qu’il a été nécessaire de créer un régime d’indemnisation propre à ce type de dommage Les accidents de travail relèvent du droit de travail français et en particulier de la loi du 9 avril 1898 sur l’indemnisation des accidents […]
Qui sont les salariés protégés ? Le droit du travail prévoit une protection spéciale pour les salariés détenant des fonctions représentatives dans une entreprise. Son licenciement est régie par des règles spéciales qui s’appliquent en plus des règles communes du licenciement. L’objectif poursuivi par cette protection est de s’assurer que le licenciement du salarié […]
Midi Libre a dans un article du 30 octobre 2021 consacré un article à l’épineux problème des personnels soignants suspendus suite à leur refus de se faire vacciner (voir en bas de page). En l’espèce neuf agents hospitaliers demandaient au juge administratif de Grenoble saisi en référé de suspendre l’arrêté les concernant; ces arrêtés suspendaient […]
Clauses abusives : tout savoir Une clause est une mention contractuelle, c’est-à-dire qu’elle compose un contrat. Or, les contrat sont soumis à « la liberté contractuelle », c’est-à-dire qu’en principe, les parties sont libres de choisir le contenu du contrat. Toutefois, cette liberté contractuelle est limitée car certaines clauses sont interdites car crée trop d’inégalité entre les […]
Mon employeur a-il-le droit de me filmer au travail ? Il est de moins en moins rare de constater la présence de caméras de surveillance dans des lieux de travail. Pourtant, leur installation, loin d’être anodine, peut avoir de lourdes conséquences sur ses employés. En effet, ces caméras ont généralement pour but de vérifier qu’un […]
Travail et refus de vaccination : tout savoir La pandémie a énormément influencé le monde du travail par le biais de la mise en place du télétravail, de l’instauration de protocoles sanitaires, mais récemment par l’obligation tantôt de la vaccination, tantôt du pass sanitaire au travail. L’obligation de vaccination pose problème parce qu’en principe, […]
La période d’essai permet d’évaluer la compétence du salarié avant de l’employer à un certain poste. Ainsi, la rupture de la période d’essai ne peut être justifiée que par les qualités personnelles du collaborateur. Cependant, sa durée dépend logiquement du type de travail effectué. Depuis la loi de modernisation du marché du travail du 25 […]
Les limites de la définition d’accident du travail Depuis la loi du 9 août 1898, le salarié victime d’un accident du travail est libéré de la charge de la preuve de la faute de l’employeur. Fréquents et imprévisibles, les accidents du travail se définissent à l’article L .411-1 du Code de sécurité sociale. Selon cet […]
L’usage professionnel des outils numériques a observé une courbe croissante depuis 1998, avec 50,9 % des salariés qui faisaient un usage professionnel de ces outils à l’époque. En 2013, ce pourcentage atteignait les 71,1%. Avec cette hausse est alors apparu des questions quant aux bons usages des outils numériques dans le cadre du travail. La […]