Dénonciation d’un harcèlement moral : protection renforcée du salarié et preuve par enregistrement clandestin

Les faits

Un salarié qui relate des faits de harcèlement moral se voit ensuite reprocher, par son employeur, d’avoir tenu des propos mensongers ou diffamatoires envers sa hiérarchie, et est licencié. Pour établir la réalité des propos tenus lors d’un échange avec un supérieur, il produit un enregistrement de la conversation réalisé à son insu.

Ce que dit la Cour de cassation

Dans un arrêt du 10 juin 2026 (n° 24-20.871), la chambre sociale rappelle un principe déjà affirmé : le salarié qui relate des faits de harcèlement moral ne peut être licencié pour ce seul motif, sauf à ce que l’employeur démontre sa mauvaise foi — laquelle ne peut jamais résulter de la seule circonstance que les faits dénoncés ne sont finalement pas établis. La Cour admet en outre la recevabilité d’un enregistrement réalisé à l’insu de l’interlocuteur dès lors que sa production est indispensable à l’exercice du droit à la preuve du salarié et strictement proportionnée au but poursuivi, dans la continuité de sa jurisprudence sur le droit à la preuve déloyale.

Ce que cela change pour les salariés

Cette décision offre une double garantie : d’une part, dénoncer un harcèlement moral de bonne foi ne peut jamais, à lui seul, justifier un licenciement, même si l’enquête ne permet pas d’en établir la matérialité ; d’autre part, un salarié peut, dans certaines conditions strictement encadrées, produire en justice une preuve obtenue de façon déloyale lorsque c’est le seul moyen d’établir ses allégations.

Conclusion

Ce niveau de protection reste toutefois conditionné à la bonne foi du salarié et au caractère strictement nécessaire et proportionné du mode de preuve produit. Ellipsis Avocats conseille les salariés confrontés à un signalement de harcèlement et à ses suites disciplinaires.