Harcèlement moral : la Cour de cassation impose l’examen global des faits

Les faits

Un directeur administratif et financier, licencié pour absences prolongées perturbant le fonctionnement de l’entreprise, invoquait un harcèlement moral en s’appuyant sur plusieurs éléments : absence de soutien de sa hiérarchie, surcharge de travail, non-respect des préconisations du médecin du travail, suppression de son accès au répertoire ressources humaines, exclusion des réunions de négociation annuelle obligatoire, refus de lui transmettre ses objectifs, absence d’augmentation de salaire. La cour d’appel de Paris l’avait débouté en examinant chacun de ces faits séparément, jugeant qu’aucun n’était, pris isolément, suffisamment grave pour caractériser un harcèlement.

Ce que dit la Cour de cassation

Dans un arrêt du 11 mars 2026 (n° 24-21.502), la chambre sociale censure cette méthode. Elle rappelle que, pour se prononcer sur l’existence d’un harcèlement moral, les juges du fond doivent examiner l’ensemble des faits invoqués par le salarié, et apprécier s’ils permettent, pris dans leur globalité, de présumer l’existence d’un harcèlement — et non les écarter un par un au motif qu’aucun, isolément, ne serait suffisamment grave.

Ce que cela change pour les salariés

Cette décision consolide une exigence méthodologique déterminante pour l’issue du contentieux : un ensemble de décisions ou de comportements, chacun anodin en apparence — suppression d’un accès, exclusion d’une réunion, absence d’augmentation — peut, mis bout à bout, faire présumer un harcèlement moral, y compris lorsqu’aucun fait pris isolément ne le ferait. Il appartient ensuite à l’employeur de démontrer que chacune de ces décisions repose sur des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement.

Conclusion

Pour un salarié qui envisage une action en reconnaissance d’un harcèlement moral, cet arrêt rappelle l’intérêt de rassembler et documenter l’ensemble des faits, même modestes en apparence, plutôt que de se concentrer sur un seul événement marquant. Ellipsis Avocats accompagne les salariés dans la constitution de ce dossier et dans la conduite de la procédure prud’homale.