Mois : avril 2020

Le droit de retrait durant le COVID-19

En droit du travail, le droit de retrait est la possibilité donnée à un salarié de se retirer d’une situation de travail lorsqu’il y a des motifs raisonnables de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. Le salarié doit en informer, de préférence par écrit, son employeur ou son responsable hiérarchique. Dans […]

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Droit du travail dans le cadre de l’urgence sanitaire

En cette période de COVID-19 l’assistance d’un avocat, même si elle n’est pas obligatoire, est selon nous indispensable face à votre employeur qui peut disposer plus librement de ses salariés. Le Cabinet d’avocats ELLIPSIS vous assiste afin de faire respecter vos droits face à votre employeur que vous soyez encore en poste ou que vous […]

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L’exercice d’une activité, pour le compte d’une autre société non-concurrente, pendant un arrêt de travail ne constitue pas un manquement à l’obligation de loyauté.

En l’espèce, une salariée, en arrêt maladie au sein de son entreprise, exerçait une activité au sein d’une autre entreprise. Elle a été licenciée pour faute grave par son entreprise principale au titre du manquement à son obligation de loyauté. Dans un arrêt rendu le 2 novembre 2017, la Cour d’appel de Paris a considéré […]

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