A propos de l’arrêt de Chambre criminelle, 4 mars 2026, 25-82.219, Publié au bulletin Dans l’affaire jugée par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 4 mars 2026, un homme avait été condamné par une cour d’assises d’appel à une peine de vingt ans de réclusion criminelle, assortie notamment d’une période de sûreté […]
A propos de l’arrêt de la Civ. 2e, 19 févr. 2026, n° 23-16.195 En l’espèce, l’affaire soumise à la Cour de cassation trouve son origine dans un litige relatif au versement d’indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS). Un assuré, licencié pour motif économique en décembre 2014, a été indemnisé au titre de l’assurance chômage jusqu’à […]
A propos de l’arrêt de la Chambre civile 1, 18 février 2026, 24-19.881, Publié au bulletin En l’espèce, l’affaire soumise à la première chambre civile de la Cour de cassation trouve son origine dans un accident survenu en août 2015 à l’occasion de l’exploitation d’un manège forain. Une nacelle, propulsée à grande hauteur, s’est détachée […]
A propos de l’arrêt de la Chambre civile 1, 18 février 2026, 21-23.415, Publié au bulletin L’arrêt rendu par la première chambre civile le 18 février 2026 s’inscrit dans le contentieux désormais bien établi du Distilbène (diéthylstilbestrol, DES), médicament prescrit notamment pour prévenir les accouchements prématurés. Il est aujourd’hui scientifiquement reconnu que ce produit a […]
À propos de l’arrêt de la Cour de cassation, Civ. 2e, 29 janvier 2026, n° 23-18.747 La lutte contre le travail dissimulé constitue un objectif majeur du droit de la protection sociale. Dans ce contexte, le donneur d’ordre peut voir sa responsabilité engagée lorsqu’il ne respecte pas l’obligation de vigilance qui lui incombe à l’égard […]
Aut. conc. 18 févr. 2026, avis n° 26-A-02 L’essor des plateformes de partage de vidéos a profondément transformé l’économie de la création audiovisuelle. Longtemps assimilée à une activité de loisir, la production de contenus en ligne s’est progressivement professionnalisée, au point de constituer aujourd’hui un véritable secteur économique structuré. Dans ce contexte, l’Autorité de la […]
Prononcé_public_Prescription_du_crime_de_meurtre L’affaire Bonfanti constitue l’un des exemples les plus marquants des difficultés que rencontre la justice pénale face aux crimes anciens non élucidés. Le 16 janvier 2026, la Cour de cassation a définitivement mis fin aux poursuites engagées dans ce dossier en constatant la prescription de l’action publique. Cette décision a suscité une vive réaction, […]
À propos du décret n° 2026-74 du 12 février 2026 relatif aux magistrats coordonnateurs de l’amiable et aux conciliateurs de justice Décr. n° 2026-74, 12 févr. 2026, JO 13 févr La promotion des modes amiables de résolution des différends constitue aujourd’hui une orientation majeure de la politique judiciaire. Dans un contexte marqué par l’engorgement des […]
Précision utile avant lecture : cet article expose les constats et les conclusions du rapport d’expertise indépendant rédigé par Christine Cotton, consultante en biostatistique (rapport téléchargeable en fin d’article). Ces conclusions n’ont pas été validées par les agences sanitaires (ANSM, EMA, FDA), qui maintiennent que le rapport bénéfice-risque des vaccins anti-Covid reste favorable, ni par […]
Précision utile avant lecture : cet article expose les constats et les conclusions du rapport d’expertise indépendant rédigé par Christine Cotton, consultante en biostatistique (rapport téléchargeable en fin d’article). Ces conclusions n’ont pas été validées par les agences sanitaires (ANSM, EMA, FDA), qui maintiennent que le rapport bénéfice-risque des vaccins anti-Covid reste favorable pour ces […]