Clauses abusives : tout savoir
Clauses abusives : tout savoir Une clause est une mention contractuelle, c’est-à-dire qu’elle compose un contrat. Or, les contrat sont soumis à « la liberté contractuelle », c’est-à-dire qu’en principe, les parties sont libres de choisir le contenu du contrat. Toutefois, cette liberté contractuelle est limitée car certaines clauses sont interdites car crée trop d’inégalité entre les […]
Mon employeur a-il-le droit de me filmer au travail ?
Mon employeur a-il-le droit de me filmer au travail ? Il est de moins en moins rare de constater la présence de caméras de surveillance dans des lieux de travail. Pourtant, leur installation, loin d’être anodine, peut avoir de lourdes conséquences sur ses employés. En effet, ces caméras ont généralement pour but de vérifier qu’un […]
Travail et refus de vaccination : tout savoir
Travail et refus de vaccination : tout savoir La pandémie a énormément influencé le monde du travail par le biais de la mise en place du télétravail, de l’instauration de protocoles sanitaires, mais récemment par l’obligation tantôt de la vaccination, tantôt du pass sanitaire au travail. L’obligation de vaccination pose problème parce qu’en principe, […]
Quelle durée raisonnable pour une période d’essai ?
La période d’essai permet d’évaluer la compétence du salarié avant de l’employer à un certain poste. Ainsi, la rupture de la période d’essai ne peut être justifiée que par les qualités personnelles du collaborateur. Cependant, sa durée dépend logiquement du type de travail effectué. Depuis la loi de modernisation du marché du travail du 25 […]
Le droit de changer d’avis après la signature des conventions d’un divorce
Les relations conflictuelles dans l’intimité d’un couple, la difficile conciliation des intérêts de chacun, les aléas de la vie, les retournements de situations… Toutes ces facettes de l’Homme sont retranscrites à travers le droit de la famille. Il s’agit finalement d’un droit imprévisible reflétant la complexité et la fragilité des caractères. Branche importante du droit […]
La reconnaissance d’un accident du travail d’une employée causé par son propre fait
Les limites de la définition d’accident du travail Depuis la loi du 9 août 1898, le salarié victime d’un accident du travail est libéré de la charge de la preuve de la faute de l’employeur. Fréquents et imprévisibles, les accidents du travail se définissent à l’article L .411-1 du Code de sécurité sociale. Selon cet […]