Covid-19 : la justice annule la suspension de soignants qui n’étaient pas vaccinés et donc plus rémunérés

Midi Libre a dans un article du 30 octobre 2021 consacré un article à l’épineux problème des personnels soignants suspendus suite à leur refus de se faire vacciner (voir en bas de page).

En l’espèce neuf agents hospitaliers demandaient au juge administratif de Grenoble saisi en référé de suspendre l’arrêté les concernant; ces arrêtés suspendaient leur contrat de travail et ….leur salaire: du jour au lendemain ils se retrouvaient privés de ressource.

Ainsi ils ne pouvaient ni exercer leur fonction, tout en étant pas rémunérés.

De plus ils ne pouvaient pas prétendre à aucune allocation ou à être indemnisés par Pôle Emploi… une situation difficilement tenable pour eux.

Il est à noté que dans ce cas les agents hospitaliers étaient en arrêt maladie.

Le 26 octobre 2021 le tribunal administratif leur a donné raison; ils ont pu obtenir le paiement de leurs salaires impayés depuis l’arrêté de suspension.

La procédure de référé devant le juge administratif est relativement rapide (environ un mois).

Nous sommes compétents pour toute la France pour assister tout personnel soignant dans la même situation; cliquez sur l’onglet « Contact » en haut  ou contacter nous au 09 51 25 29 33.

Article de Midi Libre : article