Le COVID-19 peut-il être considéré comme un accident de travail ?

La notion d’accident de travail est définie à l’article L.411-1 du Code de la sécurité sociale :       « Est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise. »

Cela signifie donc qu’il appartient à l’employeur de prouver que l’accident a une cause étrangère au travail.

Quant au salarié, il doit établir que la contamination a eu lieu durant le temps de travail, ce qui s’avère délicat s’agissant du COVID-19. En effet, le coronavirus se transmet par des gouttelettes microscopiques projetées d’un corps à un autre, par contact physique ou par le toucher d’un objet contaminé puis de son visage. De ce fait, la qualification de la contamination par le COVID-19 d’accident du travail est difficile à prouver. De plus, si la contamination est instantanée, les symptômes n’apparaissent qu’au bout d’une quinzaine de jours, de sorte que le salarié lui-même pourra avoir des difficultés à identifier les circonstances de cette contamination.

Pour démontrer l’accident de travail, le salarié doit fournir un certificat médical confirmant le diagnostic et les résultats du test de dépistage. Il devra ensuite démontrer que l’employeur a failli à son obligation de sécurité et que les conditions de travail ont permis la contamination (non-respect des règles de distanciation et des gestes barrières, absence de protection individuelle et matériel sanitaire…) En effet, le salarié augmentera ses chances de convaincre s’il fournit la preuve que les mesures imposées par le gouvernement n’ont pas été respectées.

Actuellement, la contamination par le COVID-19 peut donc présenter les caractéristiques suffisantes pour être qualifiée d’accident du travail mais elle est loin d’être acquise.