Votre employeur peut-il vous imposer une baisse de salaire en cas de crise économique ?

Votre employeur peut-il vous imposer une baisse de salaire en cas de crise économique ?

En principe, il n’est pas possible pour un employeur de diminuer le salaire des employés sans leur accord car, étant un élément essentiel du contrat de travail, il est obligatoire d’obtenir le consentement des salariés. Cependant, il existe une exception à ce principe en cas de crise économique. En effet, l’employeur peut demander à ses salariés d’accepter de réduire leurs salaires afin d’éviter les licenciements et plus largement, éviter la liquidation de la société.

Lorsque la baisse de salaire est demandée pour des raisons économiques, les employés sont confrontés à un ultimatum puisque les salariés qui n’auraient pas accepté cette diminution peuvent se voir licencier par leur employeur en raison de la crise.

Les salariés peuvent bien évidemment contester leur licenciement pour motif économique mais il sera plutôt difficile de réussir à requalifier ce licenciement en licenciement sans cause réelle et sérieuse donnant lieu à des dommages et intérêts pour licenciement abusif.

La solution alors préférable serait alors d’accepter la réduction de salaire et la contester si entre temps la situation entrepreneuriale s’améliore.

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