Déconfinement : le télétravail peut-il se poursuivre ?

Un employeur peut-il exiger d’un salarié, qui était jusque-là en télétravail, qu’il revienne sur son lieu de travail ?

La réponse est oui. Le salarié est à la « disposition » de l’entreprise. Si la loi prévoit la manière de passer au télétravail lors de conditions exceptionnelles, elle prévoit également la fin du télétravail que l’employeur peut imposer dans le cadre de son pouvoir discrétionnaire de décision. En revanche, la loi ne permet pas au salarié d’exiger le télétravail.

Evidemment, l’employeur est soumis à une obligation de sécurité. Il doit impérativement garantir à ses salariés qu’ils disposent d’un environnement sain pour travailler et qu’ils ne mettent pas en danger leur santé. Si le salarié en venait à tomber malade sur son lieu de travail ou dans les transports pour s’y rendre (ou qu’il a des soupçons de contamination), il pourra saisir le conseil des prud’hommes pour non-respect de l’obligation de sécurité, ou le pôle social du tribunal judiciaire pour faute inexcusable et tenter de faire condamner un employeur négligent.

En cas de contentieux, la situation des salariés est prise en compte. Par exemple, si le salarié a une famille nombreuse, on ne peut pas le prévenir le vendredi soir et espérer qu’il soit là le lundi matin. De ce fait, un employeur qui abuserait de son droit d’exiger du salarié de revenir sur son lieu de travail pourra être attaqué sur ce terrain mais la charge de la preuve incombe au salarié.

De même, un salarié qui refuserait l’injonction de venir travailler pourra être sanctionné. En effet, à part s’il travaille effectivement sans protection au contact régulier d’un malade avéré du coronavirus, la simple existence de la pandémie ne lui permettra pas d’arguer du fait qu’il encoure un danger grave et imminent. Si le salarié pense vraiment courir un danger (par exemple à cause de l’absence d’équipement de protection),  alors il peut alors mettre en demeure son employeur et faire valoir son droit de retrait.