Le droit de retrait durant le COVID-19

En droit du travail, le droit de retrait est la possibilité donnée à un salarié de se retirer d’une situation de travail lorsqu’il y a des motifs raisonnables de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé.

Le salarié doit en informer, de préférence par écrit, son employeur ou son responsable hiérarchique.

Dans le contexte du COVID-19, l’exercice du droit de retrait peut constituer une mesure efficace afin de protéger la santé du salarié exposé au risque de contracter le coronavirus.

L’employeur est alors contraint de suivre les recommandations du gouvernement, et de prendre les précautions nécessaires pour protéger les salariés et limiter la propagation du virus (diminution de l’activité et de certains déplacements, dispositifs matériels adéquats, etc.).

Durant l’exercice du droit de retrait, l’employeur ne peut effectuer aucune retenue sur salaire, ni sanctionner un travailleur qui a exercé son droit de retrait de manière légitime. Cependant, le salarié qui se serait retiré sans « motif raisonnable » peut être vu comme ayant commis un abus de droit et s’exposer, de ce fait, à une retenue sur salaire ainsi qu’à une sanction disciplinaire voire à un licenciement.

C’est au conseil de prud’hommes d’apprécier souverainement le caractère « raisonnable » du motif.

Néanmoins, les recommandations du gouvernement peuvent paraitre bien légères au vu des risques de contamination encourus. De ce fait, faire appel à un avocat paraît plus que nécessaire afin de protéger sa santé et celle de son entourage sans subir de conséquence.