LA DISTINCTION ENTRE PROCÉDURE CIVILE D’INDEMNISATION DES VICTIMES FACE À LA PROCÉDURE PÉNALE Le 28 novembre 2025, l’Assemblée plénière de la Cour de cassation a rendu trois arrêts fondamentaux en matière de concours entre indemnisation des victimes de terrorisme et exercice de la procédure pénale. En effet, les juges rappellent que, le juge civil saisi […]
Les propos ci-dessous sont une synthèse d’une interview de Jean Marc Sabatien accordée au média Tocsin le 2 septembre 2025. Les propos ci-après n’engagent que lui. Le lien vers la vidéo intégrale est présent à la fin de cet article L’entretien accordé par Jean-Marc Sabatier, directeur de recherche au CNRS, révèle une situation alarmante concernant […]
Cet article reprend les éléments du livre de Pierre Chaillot « Covid 19, ce que révèlent les chiffres officiels fin 2023: mortalité, tests, vaccins, hôpitaux, la vérité sous nos yeux » aux éditions de l’Artilleur La crise sanitaire récente, marquée par l’adoption de mesures d’une contrainte sans précédent au sein des démocraties occidentales, a propulsé […]
Cet article reprend les éléments du livre de Pierre Chaillot “Covid 19, ce que révèlent les chiffres officiels fin 2023: mortalité, tests, vaccins, hôpitaux, la vérité sous nos yeux” aux éditions de l’Artilleur L’ère sanitaire contemporaine, marquée par l’instauration de mesures coercitives d’une sévérité sans précédent, a cruellement exposé la faillite potentiellement orchestrée des institutions […]
Le juge français s’interroge sur l’étendue de ses compétences sur la possibilité de suspendre un permis de conduire étranger, et non pas simplement le droit d’en faire usage dans l’arrêt de rejet rendu par la Cour de Cassation le 28 octobre 2025 (pourvoi n° 25-80.793),. C’est la Convention sur la circulation routière signée à Vienne […]
La Cour de cassation a annulé, le 12 novembre 2025, une décision de la cour d’appel de Nancy qui avait refusé d’examiner l’appel d’un homme placé en détention provisoire. La raison de l’annulation: son avocat n’avait pas été correctement informé de la décision contestée, comme la loi l’exige. Pourquoi cette affaire ? M. Y, poursuivi […]
Cet article est une synthèse de la dernière interview de Laurent MUCCHIELLI, sociologue et directeur de recherche au CNRS qui porte un regard critique sur la gestion du Covid, en s’appuyant exclusivement sur les sources officielles et gouvernementales Contexte et Éveil Critique face au Nihilisme Thérapeutique M. Laurent MUCCHIELLI, directeur de recherche au Centre national […]
La simple vérification du nom sur la boîte aux lettres ne suffit pas La première chambre civile de la Cour de cassation vient de rappeler qu’un commissaire de justice ne peut pas se limiter à un contrôle minimal lorsqu’il signifie un acte à domicile. Pour être valable, la signification doit s’appuyer sur de vraies démarches, […]
Le refus de suivre les préconisations du médecin du travail constitue un manquement à l’obligation de sécurité La Chambre sociale de la Cour de cassation vient de rendre un arrêt important en matière de télétravail et de protection de la santé des salariés. La haute juridiction y réaffirme qu’un employeur ne peut pas conditionner l’aménagement […]