Parmi les branches les plus sensibles du droit civil, celle de la réparation du dommage corporel se distingue à la fois par sa technicité, la diversité de ses sources et son importance humaine. En l’absence de codification officielle unifiée, les praticiens doivent composer avec une multiplicité de textes, issus de divers codes (civil, santé publique, […]
Le consentement du mineur aux soins médicaux en droit français reflète une tension constante entre la nécessaire protection de l’intérêt supérieur de l’enfant et la reconnaissance croissante de son autonomie. En France, le principe général est que les titulaires de l’autorité parentale doivent consentir aux soins médicaux pour leur enfant mineur. Cependant, ce principe connaît […]
En 2025, le cadre juridique des ordonnances de protection en France a été significativement renforcé, offrant aux avocats de nouvelles opportunités pour accompagner les victimes de violences conjugales et intrafamiliales. Les ordonnances de protection sont des mesures judiciaires importantes pour assurer la sécurité des parties dans des situations de violence ou de menace. Elles sont […]
La durée du travail est strictement encadrée par le Code du travail afin de protéger la santé des salariés. Pourtant, dans de nombreuses situations, les limites légales sont dépassées ou les temps de repos ignorés. La Cour de cassation rappelle que ces manquements, à eux seuls, ouvrent droit à réparation. Cette évolution marque un tournant […]
Quels sont les recours juridiques ouverts aux victimes de violences policières et comment ces voies permettent-elles (ou non) une indemnisation efficace du préjudice corporel ? Le développement des contentieux liés aux violences policières en France est une problématique de plus en plus visible, tant sur le plan juridique que médiatique. Ces dernières années, plusieurs affaires […]
Jadis limitée à l’espace privé ou à la cour récréation, la violence a désormais investi un nouveau terrain : le numérique. Internet, bien que virtuel, peut avoir des conséquences elle bien réelles. Récemment, l’ancien Premier ministre Gabriel Attal à annoncé la création de sa fondation contre le harcèlement scolaire sous toute ces forme, appelée « Faire […]
La gestation pour autrui (GPA) ou la “mère porteuse”, est le fait pour une femme de porter un enfant pour le compte d’un “couple de parents d’intention” à qui l’enfant sera remis à ma naissance. La gestation pour autrui soulève de nombreuses question éthiques, juridiques et sociales. Alors que certains pays l’autorisent sous conditions, la […]
Les voyages en avion sont devenus une partie intégrante de la vie moderne, mais ils ne sont pas sans désagréments. Retards, annulations ou surbooking sont des situations fréquentes qui peuvent considérablement perturber les plans des voyageurs. En réponse à ces problématiques, le droit européen et le droit français encadrent la protection des passagers aériens de […]
Le harcèlement moral au travail est une atteinte insidieuse qui peut profondément dégrader les conditions de travail des salariés et affecter leur santé physique ou mentale. Définie par l’article L1152-1 du Code du travail comme des “agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits […]
L’intelligence artificielle (IA) est devenue un acteur incontournable dans de nombreux secteurs, allant de la santé à la finance, en passant par les transports. Cependant, son utilisation soulève des questions complexes en matière de responsabilité juridique, notamment lorsque des erreurs causent des dommages. Qui doit être tenu responsable ? Est-ce le concepteur de l’IA, l’utilisateur […]