Mois : avril 2025

Comprendre les droits des consommateurs face aux abus bancaires en France : éclairages récents de la jurisprudence

Les abus bancaires, bien que strictement encadrés par le droit français, demeurent une source de litiges fréquents pour les consommateurs. Ces pratiques, souvent dénoncées, concernent des frais excessifs, des clauses contractuelles déséquilibrées ou encore des manquements au devoir de vigilance des banques. La jurisprudence récente a permis d’apporter des précisions importantes sur les droits des […]

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Révolution juridique : le non-consentement au cœur de la nouvelle définition du viol, un tournant majeur pour les victimes

Le non-consentement au cœur de la nouvelle définition du viol, un tournant majeur pour les victimes Lors du procès des viols de Mazan, on s’est rendu compte que la notion de consentement n’était pas clairement définie dans le Code pénal. A plusieurs reprises, pourtant, le législateur s’y est intéressé, soit pour abroger la présomption de […]

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Accidents médicaux et erreurs de diagnostic : vers une justice plus à l’écoute des patients ?

Accidents médicaux et erreurs de diagnostic… L’acte médical, bien qu’empreint de compétence et de rigueur, n’est pas exempt de risques. Parmi ceux-ci figurent les accidents médicaux et les erreurs de diagnostic, deux réalités qui soulèvent des questions complexes tant sur le plan juridique que déontologique. Depuis plusieurs années, la jurisprudence française tend à élargir la […]

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Le travail dissimulé : une infraction au cœur du Droit du Travail

La définition du travail dissimulé : Le travail dissimulé, aussi appelé travail au noir, est une pratique illégale qui consiste, pour un employeur, à ne pas déclarer un salarié notamment auprès des organismes sociaux. Cela permet à l’employeur de se soustraire au paiement des cotisations sociales, en violation du droit du travail. Il existe deux formes principales […]

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