Le consentement du mineur aux soins médicaux : entre intérêt supérieur et autonomie

Articles Liés

• Divorce par consentement mutuel : mode d'emploi

  Divorce par consentement mutuel : procédure sans juge, convention, période de réflexion et rôle de…

• Vice de consentement lors de la signature de rupture conventionnelle

  Dans un arrêt rendu le 16 mai 2018 , la chambre sociale de la Cour…

• La présence obligatoire d’un avocat pendant l’audition d’un mineur en matière pénale

  Depuis le début des années 2000, le droit pénal français a progressivement changé pour s’aligner…

• Covid-19 : le Consentement et la vaccination

  La vaccination, en principe, est un acte de soin préventif, un traitement médical qui doit,…

• La rétractation du consentement pour les conventions de divorce serait désormais possible

  Un couple s’est marié en 2003 sans contrat de mariage préalable. Le divorce est prononcé,…