Dress code, interdiction de barbe, remarques sur votre coiffure ou votre silhouette : votre employeur ne peut pas tout vous imposer. Voici ce que la loi autorise — et ce qui constitue une discrimination.
Heures supplémentaires : définition, majorations, charge de la preuve et délai de prescription de trois ans. Les droits du salarié expliqués.
Harcèlement moral au travail : définition légale, charge de la preuve aménagée, constitution du dossier et recours aux prud’hommes.
Une salariée ne déclare pas sa grossesse à son employeur : peut-il s’en servir pour la licencier ? Non, et la Cour de cassation le confirme en 2026. Tout licenciement lié à cet état est nul.
Démission : préavis, perte du chômage, démission légitime et alternatives comme la rupture conventionnelle. Les règles à connaître avant de partir.
La Cour de cassation le confirme en 2026 : subir une ambiance sexiste ou sexuelle au travail suffit à être reconnu victime de harcèlement, même si vous n’êtes jamais directement ciblé par votre nom.
Saisir le conseil de prud’hommes : litiges concernés, délais, procédure pas à pas et assistance. Le guide complet du salarié.
Licenciement pour faute : faute simple, grave ou lourde, procédure à respecter, droits du salarié et recours. Les règles expliquées par un avocat.
pourvoi_n°23-16.415_11_03_2025 Une salariée conteste son licenciement Dans un arrêt du 11 mars 2025, la Cour de cassation apporte d’importantes précisions sur le harcèlement moral au travail ainsi que sur les conséquences du non-respect du droit aux congés payés. En l’espèce, une gardienne d’immeuble licenciée en 2016 avait saisi le Conseil de prud’hommes afin d’obtenir plusieurs […]
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 15 avril 2026, 24-10.598, Inédit – Légifrance En l’espèce, une conseillère de banque a été licenciée pour faute grave. Elle a saisi la juridiction prud’homale afin d’obtenir la nullité de son licenciement et diverses indemnités, soutenant avoir été victime d’un harcèlement sexuel et moral. La cour d’appel d’Angers la […]