Side project en CDI : ce que dit le droit du travail
Un salarié en CDI peut-il lancer un projet personnel sans risquer son poste ? La Cour de cassation rappelle les limites de la clause d’exclusivité et de l’obligation de loyauté.
Un salarié en CDI peut-il lancer un projet personnel sans risquer son poste ? La Cour de cassation rappelle les limites de la clause d’exclusivité et de l’obligation de loyauté.
📰 Lettre d’information Ellipsis Avocats — Août 2026 Bonjour, et bienvenue dans la première lettre d’information du cabinet Ellipsis Avocats. Chaque mois, nous décryptons pour vous l’actualité juridique qui vous concerne au quotidien, en droit du travail, droit de la famille et droit pénal. Voici les trois sujets du moment. ⭐ À la une — […]
En cas de résiliation anticipée d’un contrat à durée déterminée, une règle simple s’impose : le prix n’est dû que si la prestation a été réellement exécutée. Concrètement, lorsqu’un contrat est prévu pour une durée fixe (par exemple 2 ans) et qu’il est arrêté avant la fin, le prestataire ne peut pas réclamer toutes les […]
Accident du travail : déclaration, reconnaissance, indemnisation, contestations et faute inexcusable de l’employeur. Vos droits expliqués.
Clause de non-concurrence : conditions de validité, contrepartie financière, renonciation de l’employeur et litiges. Vos droits expliqués.
Rupture conventionnelle : procédure, délais, indemnité spécifique et pièges à éviter. Le guide complet pour négocier votre départ.
Télétravail : cadre légal, volontariat, obligations de l’employeur, équipement et droit à la déconnexion. Vos droits expliqués.
En arrêt maladie, se connecter spontanément à ses outils de travail ne suffit pas à engager la responsabilité de l’employeur. Ce qui compte, c’est de savoir qui a pris l’initiative — vous ou lui.
Compte personnel de formation : cumul des droits, formations éligibles, financement et questions de temps de travail. Le guide pratique.
Votre employeur vous interdit les heures supplémentaires, mais votre charge de travail vous y oblige ? La Cour de cassation est claire : si ces heures étaient inévitables, il doit les payer — autorisation ou pas.