Promesse d’embauche ne vaut plus automatiquement contrat de travail
Au travers de deux arrêts rendus le 21 septembre 2017 (N° de pourvoi 16-20.103 et 16-20.204), la Chambre sociale de la Cour de cassation a renversé sa jurisprudence à propos de la promesse d’embauche d’un salarié. Elle profite de l’introduction de l’Ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des obligations pour introduire deux […]