En l’espèce, une salariée est engagée en qualité d’agent d’exploitation de sûreté aéroportuaire, fonction nécessitant une certification. Après l’avoir obtenue, la salariée échoue à quatre reprises à des tests de reconnaissance passés dans le cadre de sa formation continue. Elle subit un licenciement pour cause réelle et sérieuse au motif qu’elle se trouve dans l’impossibilité […]
Le harcèlement moral ce n’est pas uniquement des insultes ou des violences psychologiques ; il peut prendre des formes surprenantes, comme le cas de ce contrôleur SNCF que l’on paie pour rester chez lui depuis 5 ans , alors qu’il veut travailler! avec nos impôts…. Cet affaire a été examiné par le conseil de prud’hommes […]
L’arrêt rendu le 24 juin 2020 par la Chambre Sociale de la Cour de cassation rappelle le principe selon lequel l’employeur doit explicitement manifester sa volonté de mettre fin à la période d’essai. En l’espèce, une salariée en période d’essai 2013 au sein de la société “Les Délices” est avertie oralement par son employeur de […]
L’arrêt rendu par la Chambre sociale de la cour de cassation le 05 février 2020 affirme qu’il est possible d’être licencié pour faute grave après avoir filmer ses collègues à leur insu. En l’espèce, un homme a été engagé par la société Idex énergies en 2003, en qualité de technicien chargé de la maintenance […]
La notion d’accident de travail est définie à l’article L.411-1 du Code de la sécurité sociale : « Est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, […]
En principe, il n’est pas possible pour un employeur de diminuer le salaire des employés sans leur accord car, étant un élément essentiel du contrat de travail, il est obligatoire d’obtenir le consentement des salariés. Cependant, il existe une exception à ce principe en cas de crise économique. En effet, l’employeur peut demander à ses […]
Un employeur peut-il exiger d’un salarié, qui était jusque-là en télétravail, qu’il revienne sur son lieu de travail ? La réponse est oui. Le salarié est à la “disposition” de l’entreprise. Si la loi prévoit la manière de passer au télétravail lors de conditions exceptionnelles, elle prévoit également la fin du télétravail que l’employeur peut […]
En droit du travail, le droit de retrait est la possibilité donnée à un salarié de se retirer d’une situation de travail lorsqu’il y a des motifs raisonnables de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. Le salarié doit en informer, de préférence par écrit, son employeur ou son responsable hiérarchique. Dans […]
En cette période de COVID-19 l’assistance d’un avocat, même si elle n’est pas obligatoire, est selon nous indispensable face à votre employeur qui peut disposer plus librement de ses salariés. Le Cabinet d’avocats ELLIPSIS vous assiste afin de faire respecter vos droits face à votre employeur que vous soyez encore en poste ou que vous […]
En l’espèce, une salariée, en arrêt maladie au sein de son entreprise, exerçait une activité au sein d’une autre entreprise. Elle a été licenciée pour faute grave par son entreprise principale au titre du manquement à son obligation de loyauté. Dans un arrêt rendu le 2 novembre 2017, la Cour d’appel de Paris a considéré […]