pourvoi_n°23-16.415_11_03_2025 Une salariée conteste son licenciement Dans un arrêt du 11 mars 2025, la Cour de cassation apporte d’importantes précisions sur le harcèlement moral au travail ainsi que sur les conséquences du non-respect du droit aux congés payés. En l’espèce, une gardienne d’immeuble licenciée en 2016 avait saisi le Conseil de prud’hommes afin d’obtenir plusieurs […]
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 19 avril 2023, 21-21.053, Publié au bulletin – Légifrance En l’espèce, une psychologue a été engagée par une association qui l’a affectée au sein d’un foyer d’accueil pour des adolescents en difficulté. Le 26 février 2018, la salariée adresse une lettre au conseil d’administration pour dénoncer le comportement du […]
Le cadre légal applicable L’article L. 1152-1 du Code du travail interdit de manière absolue le harcèlement moral en disposant que : « Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits […]
Du fait d’un droit cherchant de plus en plus la transparence et la vérité, sont apparus à travers le monde des protections de plus en plus nombreuses pour ceux se mettant en danger au nom de la vérité. Mais si on imagine tout de suite un lanceur d’alerte à la Edward Snowden, protégé de son […]
Par un arrêt du 19 avril 2023, la Cour de cassation s’est prononcée sur la compatibilité de la réintégration au poste des salariés licenciés pour cause d’inaptitude, lorsque l’inaptitude provient des faits constitutifs de harcèlement moral subi au sein de la société. En l’espèce, un salarié a été licencié pour inaptitude avec impossibilité de reclassement. […]