L’inaptitude d’un salarié provenant des faits constitutifs de harcèlement moral n’empêche pas la réintégration lorsque le licenciement est déclaré nul
Par un arrêt du 19 avril 2023, la Cour de cassation s’est prononcée sur la compatibilité de la réintégration au poste des salariés licenciés pour cause d’inaptitude, lorsque l’inaptitude provient des faits constitutifs de harcèlement moral subi au sein de la société. En l’espèce, un salarié a été licencié pour inaptitude avec impossibilité de reclassement. […]