Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 3 février 2026, 23-84.650 En l’espèce, un salarié a été brûlé au visage et au corps par l’explosion d’un chaudron. L’employeur est poursuivi pour des chefs de blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail inférieure ou égale à trois mois par violation manifestement délibérée de plusieurs obligations […]
LES PREUVES OBTENUES DÉLOYALEMENT NE SONT PAS SYSTÉMATIQUEMENT ÉCARTÉES DES DÉBATS PAR LE JUGE Le 5 novembre 2025, la Chambre sociale de la Cour de cassation a rendu un arrêt important en matière d’admissibilité des preuves déloyales et illicites obtenus par le salarié contre son employeur. En principe, une preuve doit être obtenue de façon […]
La liberté du travail est un principe fondamental du droit du travail, bien que méconnu. L’idée est très simple: « […] toute personne est libre d’exercer telle profession, art ou métier qu’elle trouvera bon » (Loi 2 et 17-3-1791, dit décret d’Allarde). Elle est même reprise par l’Union Européenne dans l’article 15 de sa Charte […]
Un contrat est, par essence, un accord de volonté entre deux parties qui s’engagent à accomplir des obligations. Selon les grands principes du droit et du bon sens, ce que plusieurs volontés ont fait ne peut-être défait par la volonté d’un seul. Il existe cependant des cas acceptés de résiliations unilatérales : des cas évident, comme […]
Du fait d’un droit cherchant de plus en plus la transparence et la vérité, sont apparus à travers le monde des protections de plus en plus nombreuses pour ceux se mettant en danger au nom de la vérité. Mais si on imagine tout de suite un lanceur d’alerte à la Edward Snowden, protégé de son […]
La preuve d’un harcèlement moral ou de discriminations a-t-elle un impact sur la rupture conventionnelle d’un contrat ? C’est la question à laquelle a dû répondre le Conseil d’État dans un arrêt du 13 avril dernier. Pour résumer rapidement la situation : un employé, représentant syndical et donc possédant le statut d’« employé protégé », est en conflit avec […]
Les articles L1233-3 et L1233-8 du code du travail délimitent la mise en place d’un CSE (Comité social et économique ; organisme chargé de représenter le personnel dans une entreprise de plus de 11 personnes) lors d’un licenciement économique de moins de 10 personnes, et ce en 2 étapes : – L1233-3 définit la notion de licenciement […]
Le titre-restaurant, souvent appelé « ticket-restaurant », est un incontournable de la vie d’un employé : si un employeur ne prévoit pas d’autres moyens pour prendre en charge le repas d’un salarié, il doit alors lui fournir des titres pour manger dont il paye entre 50 et 60 % (mais il sera partiellement exonéré de […]