Droit à l’image et Police
Le droit à l’image est un droit majeur d’un individu, car il se place en réalité sous couvert du puissant « droit à la vie privée », ou « droit à l’intimité », protégé par la Convention européenne des droits de l’homme (article 8), le code civil (article 9), mais aussi la Déclaration universelle des droits de l’Homme, des […]