Étiquette : rupture unilatérale

L’apprenti peut rompre son contrat en cas de manquements graves de l’employeur

Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 15 avril 2026, 26-70.002 Saisie pour avis par la cour d’appel de Versailles, la Cour de cassation devait répondre à la question suivante : « La prise d’acte par l’apprenti de la rupture de son contrat d’apprentissage peut-elle être considérée comme un mode de rupture recevable pour mettre fin […]

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La supériorité de la résiliation conventionnelle sur la résiliation unilatérale d’un contrat de travail

Un contrat est, par essence, un accord de volonté entre deux parties qui s’engagent à accomplir des obligations. Selon les grands principes du droit et du bon sens, ce que plusieurs volontés ont fait ne peut-être défait par la volonté d’un seul. Il existe cependant des cas acceptés de résiliations unilatérales : des cas évident, comme […]

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