L’exercice d’une activité, pour le compte d’une autre société non-concurrente, pendant un arrêt de travail ne constitue pas un manquement à l’obligation de loyauté.
En l’espèce, une salariée, en arrêt maladie au sein de son entreprise, exerçait une activité au sein d’une autre entreprise. Elle a été licenciée pour faute grave par son entreprise principale au titre du manquement à son obligation de loyauté. Dans un arrêt rendu le 2 novembre 2017, la Cour d’appel de Paris a considéré […]