Verdict inédit : 167 000 euros d’indemnisation pour un médecin suspendu pour non-vaccination contre le COVID-19

Une décision remarquable a récemment été prononcée à Bolzano, une ville située dans la province du Tyrol du Sud en Italie.

En l’espèce, un médecin avait été suspendu de ses fonctions en septembre 2021 pour avoir refusé de se faire vacciner contre le COVID-19. Cette suspension s’est prolongée jusqu’en décembre de la même année, puis a été renouvelée en 2022 jusqu’au 2 novembre, date à laquelle l’obligation vaccinale pour les professionnels de santé a pris fin.

Le 3 mai 2024, le tribunal du travail de Bolzano a statué en sa faveur, mettant en lumière l’illégitimité et le caractère vexatoire des dispositions par lesquelles les travailleurs de la santé ont été privés de leur emploi.

De plus, la suspension imposée n’était plus valable après le 31 décembre 2021. À partir de cette date, la compétence pour suspendre les professionnels de la santé relevait des Ordres professionnels. Néanmoins, l’Ordre des pharmaciens de Bolzano avait confirmé la validité du certificat d’exemption de vaccination du médecin. Par conséquent, l’ASL aurait dû réintégrer l’employé dès le 1er janvier 2022.

En conséquence, l’ASL a été condamnée à verser à l’employé toutes les indemnités dues, à savoir :

• • 123.172,30 euros correspondant à l’intégralité des salaires bruts par mois pour toute la période de suspension (plus les intérêts légaux et la réévaluation depuis la date d’échéance jusqu’au solde) ;

  • 33.633 euros au titre des déductions fiscales ;

  • 10.717 euros pour le remboursement des frais de justice ;

  • 259 euros pour la « contribution unifiée ».

D’autre part, l’avocat du médecin attire l’attention sur les possibles répercussions pour l’ASL. Il souligne le risque d’intervention de la justice comptable, veillant à la gestion des fonds publics. Il estime que les fonctionnaires ont outrepassé leurs pouvoirs en dilapidant l’argent public, ce qui pourrait les exposer à des demandes de dommages-intérêts.

En outre, l’avocat souligne que la région du Tyrol du Sud a été confrontée à des campagnes de répression particulièrement strictes en matière de COVID-19. Cependant, malgré ces circonstances, l’octroi de l’indemnisation au demandeur met en évidence le fait qu’aucun lieu de travail n’est à l’abri d’une telle contestation et d’une indemnisation conséquente.

Ainsi, cela pourrait influencer les affaires similaires en France.

Ce jugement marque une victoire significative dans la lutte contre la discrimination vaccinale sur le lieu de travail et ouvre la voie à une véritable justice pour tous ceux qui ont été injustement punis pour leur choix courageux.

Pour lire la décision : Tribunal de travail de Bolzona, 3 mai 2024