Qui sont les salariés protégés ? Le droit du travail prévoit une protection spéciale pour…
L’accès à l’emploi salarié est désormais ouvert aux chauffeurs Uber !
Désormais, les chauffeurs Uber sont des salariés.
Le 4 mars 2020, La Cour de Cassation a confirmé que le lien unissant Uber et un chauffeur est bien un « contrat de travail ». De ce fait, le statut d’indépendant n’existe pas en raison d’un lien de subordination, qui rappelons-le, se cantonne au triptyque de pouvoir de direction, de contrôle et d’organisation (Cass, Ch. Soc, 13 Novembre 1996)
Elle a jugé que le chauffeur « qui a recours à l’application Uber ne se constitue pas sa propre clientèle, ne fixe pas librement ses tarifs et ne détermine pas les conditions d’exécution de sa prestation de transport ».
De plus, l’arrêt liste de nombreux éléments qui ne correspondent pas aux critères du travail indépendant tels qu’un itinéraire imposé au chauffeur vers une destination inconnue, la possibilité pour Uber de déconnecter le chauffeur à partir de trois refus de course…
L’arrêt retient également que même si le chauffeur possède la liberté de se connecter et de choisir ses horaires de travail, cela n’exclut pas en soi une relation de travail subordonnée.
En effet, dès lors qu’un chauffeur se connecte à la plateforme Uber, il intègre un service organisé par cette société.
Cependant, si certains chauffeurs sont attachés à leur statut d’indépendant, de nombreux conducteurs pourront s’appuyer sur cette nouvelle décision pour demander la requalification de leur relation contractuelle avec Uber (ou d’autres plates-formes) en contrat de travail afin de pouvoir être mieux protégés par la loi.