Blagues et remarques sexistes au bureau : vous pouvez être reconnu(e) victime même si vous n’êtes pas directement visé(e)

Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 28 mai 2026, 24-22.754, Publié au bulletin — Légifrance

Même si personne ne s’adresse directement à vous, subir au quotidien des propos ou attitudes à caractère sexuel ou sexiste au travail peut suffire à faire reconnaître un harcèlement et à obtenir réparation.

En l’espèce, une salariée subit des comportements à caractère sexuel de son supérieur. Elle les signale à la direction. Son supérieur cesse de s’adresser à elle, mais continue avec d’autres collègues. La cour d’appel avait d’abord considéré qu’il n’y avait pas de harcèlement à son égard, puisqu’aucun acte précis ne la visait directement.

La Cour de cassation a au contraire jugé que le simple fait de travailler dans un environnement marqué par des remarques ou attitudes à caractère sexuel ou sexiste répétées suffit à constituer un harcèlement, même si la personne n’est pas nommément prise pour cible. Autrement dit, être obligé de « subir l’ambiance » est déjà une forme de harcèlement.

Concrètement, cela signifie que si vous êtes entouré(e) de propos ou comportements sexistes ou à caractère sexuel répétés au travail, vous pouvez être reconnu(e) comme victime, même si personne ne s’adresse directement à vous.

Contexte

Cette position va dans le même sens que ce qu’avait déjà jugé la juridiction pénale quelques mois auparavant : pour le juge pénal, le harcèlement sexuel est déjà constitué lorsque des propos de ce type sont lancés « à la cantonade », c’est‑à‑dire devant tout un groupe. Chaque personne présente subit ces propos, même si personne n’est visé par son nom.

Ce que cela change pour les victimes

Vous pouvez agir à la fois devant le juge pénal (contre l’auteur) et devant le conseil de prud’hommes (contre l’employeur et/ou le harceleur). Les deux démarches peuvent être menées en parallèle.

Au pénal (contre l’auteur des faits)

• Le harceleur encourt des peines de prison et une lourde amende.
• Le juge peut aussi lui interdire d’exercer certaines fonctions et inscrire la condamnation à son casier judiciaire.

Devant le conseil de prud’hommes (pour votre situation au travail)

• Vous pouvez demander une indemnisation pour le préjudice subi, les effets sur votre santé (anxiété, dépression, troubles du sommeil…) et votre carrière (arrêts de travail, perte d’emploi, blocage professionnel…).
• Si vous avez été licencié(e) ou poussé(e) vers la sortie à cause de cette situation, le licenciement peut être annulé, avec une indemnisation renforcée et, parfois, la possibilité de retrouver votre poste.

Vous êtes concerné(e) ? Le cabinet peut vous accompagner.

Vous travaillez dans une ambiance de blagues, remarques ou attitudes à caractère sexuel ou sexiste, lancées devant tout le monde, et vous avez le sentiment de les subir au quotidien, même si personne ne s’adresse directement à vous ? Ces situations peuvent être reconnues comme du harcèlement sexuel et ouvrir droit à une protection et à une indemnisation, y compris si vous n’avez jamais été personnellement visé(e) par votre nom.

Notre cabinet peut vous aider à :

• analyser votre situation et la faire entrer dans les définitions légales du harcèlement sexuel au travail ;
• préparer et engager les démarches nécessaires, devant le conseil de prud’hommes et/ou au pénal, pour faire reconnaître vos droits ;
• obtenir des mesures de protection au travail et la réparation de votre préjudice (santé, carrière, perte d’emploi, etc.).

Nous intervenons également aux côtés des personnes mises en cause, afin d’assurer une défense rigoureuse dans un contexte où ces comportements sont de plus en plus sévèrement sanctionnés.