Recevoir une lettre de licenciement pour faute est un choc, quelle que soit la situation. On se sent jugé, mis à l’écart, et on ne sait pas toujours quoi faire ni quels sont ses droits. Pourtant, la procédure de licenciement pour faute obéit à des règles très précises, et leur non-respect peut coûter cher à l’employeur. Il est essentiel de les connaître avant d’agir.
Les différents degrés de faute
Tout d’abord, il faut distinguer la faute simple, la faute grave et la faute lourde. La faute simple correspond à un manquement du salarié à ses obligations, sans gravité suffisante pour justifier une mise à pied immédiate. La faute grave rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise, même pendant le préavis. La faute lourde, elle, suppose une intention de nuire à l’employeur, et elle prive le salarié de son indemnité de licenciement.
La procédure à respecter
L’employeur ne peut pas licencier du jour au lendemain. Il doit d’abord convoquer le salarié à un entretien préalable, en lui indiquant l’objet de la convocation et en lui rappelant la possibilité de se faire assister. L’entretien doit avoir lieu au moins cinq jours ouvrables après la remise de la convocation. Ce n’est qu’après cet entretien que la décision peut être notifiée, par lettre recommandée, en respectant le délai de réflexion prévu par la loi.
Les droits du salarié
Le salarié licencié pour faute simple a droit à son préavis, son indemnité de licenciement et son solde de tout compte. En cas de faute grave, il perd le préavis mais conserve l’indemnité de licenciement si la faute est simplement grave. Seule la faute lourde exclut l’indemnité de licenciement et l’indemnité compensatrice de congés payés. Ces distinctions sont souvent mal comprises, et beaucoup de salariés renoncent à des droits qu’ils auraient pourtant pu faire valoir.
Que faire en cas de contestation ?
Si le salarié estime que son licenciement est abusif ou que la faute invoquée n’est pas réelle, il peut saisir le conseil de prud’hommes. Le juge vérifie alors que la faute est bien établie et proportionnée. Un licenciement pour faute sans preuve, ou fondé sur un motif insuffisant, peut être requalifié en licenciement sans cause réelle et sérieuse, ouvrant droit à des dommages et intérêts.
Un accompagnement qui change tout
Face à un licenciement pour faute, la réaction du salarié dans les premières semaines est décisive. Contester ou négocier, accepter ou refuser une transaction, chaque choix a des conséquences. Le cabinet Ellipsis conseille et défend les salariés dans ces situations, et le premier échange est gratuit, au 01 30 74 70 50.
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