Il interdit de conduire après avoir consommé du CBD

Dans un arrêt de sa chambre criminelle du 14 novembre 2023, la Cour de cassation réaffirme que la consommation de cannabidiol (CBD) même dans les limites autorisées par loi expose le conducteur au délit de conduite après usage de stupéfiants.

L’article L. 235 du code de la route incrime le seul fait de conduire après avoir fait usage de stupéfiants, peu importe le taux de produit révélé :

« I.-Toute personne qui conduit un véhicule ou qui accompagne un élève conducteur alors qu’il résulte d’une analyse sanguine ou salivaire qu’elle a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants est punie de deux ans d’emprisonnement et de 4 500 euros d’amende. Si la personne se trouvait également sous l’empire d’un état alcoolique caractérisé par une concentration d’alcool dans le sang ou dans l’air expiré égale ou supérieure aux taux fixés par les dispositions législatives ou réglementaires du présent code, les peines sont portées à trois ans d’emprisonnement et 9 000 euros d’amende. »

L’article R. 5132-86 du code de la santé publique autorise la culture et l’exploitation commerciale de certaines variétés de cannabis dont la teneur en tétrahydrocannabinol THC n’est pas supérieure à 0,30 %, dont le CBD.

En l’espèce, une cour d’appel relaxe un conducteur du chef de conduite après usage de stupéfiants au motif que la présence de THC dans la salive du prévenu, mise en évidence par l’analyse toxicologique, peut être due à la consommation de cannabidiol (CBD) contenant cette même molécule, produit qui n’est pas classé comme stupéfiant et dont l’intéressé a déclaré être consommateur.

La Cour de Cassation casse la décision de la cour d’appel et réaffirme dans sa solution que l’infraction de conduite après usage de stupéfiants est constituée s’il est établi que le prévenu a conduit un véhicule après avoir fait usage d’une substance classée comme stupéfiant, peu important la dose absorbée. La consommation de CBD expose alors à des sanctions lorsqu’on conduit.

Pour lire la décision : Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 14 novembre 2023, 23-81.500