Accident moto, préjudices corporels : L’importance de s’informer de l’étendue de la couverture de l’assurance

Des garanties obligatoires, d’autres facultatives.

S’informer sur son contrat d’assurance moto est essentiel. Cela est préférable afin d’éviter toute surprise après l’accident.

En effet, certaines garanties sont obligatoires, d’autres sont indispensables mais non obligatoires.

Les propriétaires d’une moto doivent en règle générale souscrire à une assurance responsabilité civile afin de couvrir tout dommage ou blessure causée par sa moto. Il s’agit de la couverture minimum obligatoire pour les conducteurs de deux-roues à moteur.

Elle couvre tous les dommages matériels et les blessures que vous et votre véhicule pourriez infliger aux autres, mais aussi les réparations et l’indemnisation du préjudice causé aux victimes.

Mais attention ! Cette garantie de l’assurance moto ne prend pas en charge les dommages subis par l’assuré et son deux-roues.

Si vous choisissez uniquement garantie responsabilité civile et pas de garantie personnelle, le risque est de se retrouver à payer des frais d’hôpitaux personnels particulièrement élevés ainsi que les dommages causé à son deux-roues engendrés à l’occasion de l’accident.

C’est pourquoi il est impératif d’opter pour une couverture plus étendue.

La garantie conducteur de l’assurance moto, une couverture indispensable

La garantie conducteur moto est une protection qui prend en charge les dommages subis par le motard en cas d’accident, qu’il soit responsable ou non

Celle-ci couvre : les blessures corporelles, les dépenses de santé actuelles et futures (frais médicaux, de chirurgie et de pharmacie, les pertes de revenus professionnels actuels et futurs, le déficit fonctionnel temporaire et permanent, le préjudice esthétique permanent, les frais d’assistance d’une tierce personne après consolidation médico-légale,mais aussi le décès du conducteur de la moto.)

Accident sans garantie personnelle conducteur, faute de l’assureur ?

Les obligations de l’assureur :

L’obligation d’information

Par un arrêt du 17 novembre 2016, la Cour de cassation a posé le principe du devoir d’information et de conseil des assureurs.

En cas de manquement, les assureurs engagent leur responsabilité civile professionnelle. (2e Chambre Civile, 17 novembre 2016 – n°15-14820)

 L’obligation d’information incombe à l’assureur. L’assureur doit ainsi doit fournir à son client toutes les informations nécessaires afin de lui permettre de comprendre le fonctionnement du contrat d’assurance, ses exclusions, ses garanties, ainsi que les conditions et modalités de résiliation.

Le devoir de conseil, une obligation de moyens

Dans un arrêt, il a été admis qu’un manquement d’un assureur peut donner lieu à l’allocation de dommages et intérêts (Civ.2. – 8 février 2018, n° 16-27.495).

L’obligation de loyauté et de bonne foi

L’assureur est tenu à l’obligation de loyauté et de bonne foi.

Ces obligations sont essentielles au bon fonctionnement du système d’assurance. Ainsi, si un accord a été conclu et que cette garantie ne se trouve pas dans le contrat, l’assuré est en droit d’invoquer la défaillance de l’assureur face aux termes contractuels convenus.

L’article 2274 du code civil dispose : « la bonne foi est toujours présumée et c’est à celui qui l’allègue de la prouver ».

Le silence de l’assureur, un manquement à ses devoirs contractuels ?

Le silence peut être légitimement interprété comme une absence de renseignements.

L’idée que le silence peut être constitutif d’un dol par réticence a été consacrée par la loi du 13 juillet 1930 concernant la réticence de l’assuré dans la déclaration des risques (articles L. 113-8 et L. 113-9 du code des assurances).