Faute inexcusable : la justice reconnaît la souffrance psychique d’une salariée ignorée par son employeur

Le Tribunal judiciaire de Lille a rendu une décision importante en matière d’accident du travail à caractère psychique, en reconnaissant la faute inexcusable d’un employeur à l’égard d’une salariée victime de malaise sur son lieu de travail. Ce jugement rappelle que l’obligation de sécurité de l’employeur couvre également la santé mentale des travailleurs, et que les risques psychosociaux doivent être traités avec la plus grande vigilance.

Les faits : une salariée en détresse après un événement traumatisant

Employée depuis 1993 en tant que préparatrice de commandes au sein de la SAS mise en cause, la victime a été prise d’un malaise le 21 janvier 2018 lors d’une réunion convoquée à la suite d’un incident grave. La veille, une collègue avait perdu connaissance à son poste, laissée à terre près d’une heure, sans prise en charge immédiate. Cette situation, particulièrement choquante, avait profondément marqué le personnel.

Lors de la réunion du lendemain, censée faire le point sur cet événement et sur les conditions de travail, l’intéressée a été submergée par l’émotion et a perdu connaissance à son tour. Elle a été secourue par une collègue formée aux gestes de premiers secours. Le certificat médical établi dès le lendemain faisait état d’un état d’angoisse, de malaise et de chagrin.

Bien que l’accident ait été déclaré avec retard par l’entreprise, la caisse primaire d’assurance maladie l’a reconnu comme accident du travail le 13 juin 2018. La consolidation de l’état de santé de la salariée est intervenue le 4 mars 2021, avec un taux d’incapacité permanente partielle (IPP) fixé à 15 %.

Un accident du travail d’origine psychique reconnu

Le tribunal rappelle qu’en vertu de l’article L.411-1 du Code de la sécurité sociale, un accident du travail est caractérisé par un événement soudain, daté, survenu sur le lieu de travail, ayant entraîné une lésion, qu’elle soit physique ou psychique.

En l’espèce, le lien entre les conditions de travail et le malaise de la salariée est clairement établi. Le tribunal s’appuie sur plusieurs éléments probants :

• le certificat médical initial,
• les déclarations de l’employeur lui-même,
• les questionnaires adressés par la caisse,
• le témoignage d’une collègue présente.

L’entreprise n’ayant apporté aucun élément démontrant une cause étrangère au travail, le caractère professionnel de l’accident est retenu.

La faute inexcusable : un danger connu, resté sans réponse

Pour que la faute inexcusable soit caractérisée, il faut que l’employeur ait eu, ou aurait dû avoir, conscience du danger encouru par le salarié, et qu’il se soit abstenu de prendre les mesures nécessaires pour le prévenir.

Dans cette affaire, les pièces versées aux débats, notamment des tracts syndicaux et des témoignages, décrivent un climat de travail particulièrement tendu au sein d’un site internet :

• des cadences excessives imposées sans réelle concertation,
• une pression hiérarchique constante,
• une surveillance rapprochée des salariés,
• l’absence d’infirmière sur place le week-end, malgré des demandes réitérées.

Les juges retiennent que l’employeur avait été alerté sur ces dysfonctionnements bien avant la survenue du malaise. Pourtant, aucune mesure concrète n’a été mise en place pour préserver la santé mentale du personnel. Ce défaut de réaction justifie la reconnaissance d’une faute inexcusable.

Une réparation adaptée à la gravité des faits

Le tribunal accorde à la salariée les indemnisations suivantes :

• 19 500 € au titre de son déficit fonctionnel permanent,
• 15 000 € pour les souffrances morales et physiques subies,
• la majoration maximale de sa rente d’accident du travail, conformément à l’article L.452-2 du Code de la sécurité sociale,
• 1 500 € au titre de ses frais de procédure (article 700 du Code de procédure civile).

En revanche, la demande liée au préjudice d’agrément est rejetée, faute de justificatifs suffisants.

La caisse primaire est autorisée à exercer un recours subrogatoire à l’encontre de l’employeur, afin d’obtenir le remboursement des prestations versées.

Un signal fort en matière de santé mentale au travail

Cette décision rappelle que les employeurs ont l’obligation légale de prévenir les risques professionnels, y compris d’ordre psychique. La justice sanctionne ici non seulement l’inaction, mais également l’indifférence face à des alertes claires sur un climat de travail pathogène.

Elle établit qu’un malaise d’origine psychologique peut parfaitement constituer un accident du travail, et qu’un manquement à l’obligation de sécurité peut engager la responsabilité de l’employeur au titre de la faute inexcusable.

 

Vous pouvez consulter cette décision dans son intégralité sur ce lien :

Tribunal judiciaire de Lille, 6 janvier 2025, 2300338