Précision en matière d’infractions relatives aux stupéfiants

Dans sa décision du 19 juin 2024, la Cour de cassation apporte une certaine précision sur la caractérisations des infractions de placement, de dissimulation et de conversion de stupéfiants.

En l’espèce, un homme a été contrôlé par les policiers alors qu’il était porteur d’une sacoche contenant 17.720 € de liasses de billets de banque. Lors de la perquisition dans sa chambre d’hôtel, les enquêteurs ont découvert dans sa valise d’autres liasses de billets, d’une valeur de 27.300 €

Le ministère public a poursuivi l’homme pour blanchiment du produit des infractions de transport, détention, offre ou cession, acquisition ou emploi illicite de stupéfiants.

Le tribunal correctionnel l’a déclaré coupable de ce délit, et condamné à un an d’emprisonnement, ainsi qu’à la confiscation de l’argent saisi.

Le prévenu et le ministère public ont fait appel de cette décision. Ce dernier présente une réquisition aux fins de requalification des faits poursuivis en recel d’offre ou cession de produits stupéfiants.

La Cour d’appel de Paris, dans une décision du 22 mars 2023, déclare le prévenu coupable de blanchiment de trafic de stupéfiants. Elle estime que la possession de sommes dont l’homme ne peut justifier l’origine licite, la présence du taux anormalement élevés de cannabis et cocaïne sur les billets, la location d’une chambre dans un hôtel connu pour héberger temporairement des personnes transportant de la cocaïne, sont autant d’éléments constitutifs du chef de blanchiment de trafic de stupéfiants.

Le prévenu forme un pourvoi en cassation. Il considère que les faits reprochés relevaient de la seule qualification de recel d’offre ou cession de produits stupéfiants, que la juridiction d’appel aurait  omis de statuer sur les réquisitions du ministère public aux fins de requalification des faits poursuivis.

La Cour de cassation suit ce raisonnement et casse la décision d’appel. Elle confirme, d’une part, que la Cour n’a pas caractérisé une opération de placement, de dissimulation ou de conversion en constatant que le prévenu tentait de dissimuler sa sacoche sous son bras. D’autre part, elle reconnait que la Cour d’appel a omis de répondre aux réquisitions du ministère public, mises dans le débat, faisant valoir que les faits seraient mieux qualifiés en recel d’offre ou cession de produits stupéfiants.

La décision : Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 19 juin 2024, 23-81.904, Inédit – Légifrance