Un comportement portant atteinte à la dignité et à la pudeur de mineurs justifie le licenciement pour faute grave

Dans une décision du 10 juillet 2024, la chambre sociale de la Cour de cassation a jugé qu’un comportement portant atteinte à la dignité et à la pudeur de mineurs justifie le licenciement pour faute grave.

En l’espèce, un homme a été engagé en qualité d’élève aide médico-psychologique à compter du 15 novembre 2001, puis en qualité d’aide médico-psychologique, par l’association Centre de soins et de rééducation, accueillant en internat des mineurs handicapés.

Après avoir fait l’objet d’une mise à pied conservatoire, le salarié a été licencié pour faute grave le 28 mars 2018. Le salarié a saisi la juridiction prud’homale pour contester cette mesure.

La Cour d’appel de Versailles, dans une décision du 19 janvier 2023 fait droit à la demande du salarié en retenant un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Elle estime qu’aucune précision ne vient étayer les faits reprochés au salarié.

L’employeur se pourvoit en cassation. Il considère que la juridiction d’appel n’a pas tiré les bonnes conclusions de ses constations. En effet, il est établi que le salarié “avait allongé dans le même lit deux adolescents mineurs dont le handicap leur interdisait de se mouvoir librement”. Même en l’absence de précision, le faute grave du salarié est caractérisée.

La Cour de cassation suit le même raisonnement en cassant l’arrêt d’appel. Elle affirme que la faute grave est caractérisée dès lors que le salarié avait un comportement de nature à porter atteinte à la dignité et à la pudeur des mineurs dont il avait la charge, ce qui était de nature à rendre impossible son maintien dans l’association.

 

La décision : Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 10 juillet 2024, 23-15.666, Inédit – Légifrance