Condamnation de l’État pour l’exposition dangereuse des Antilles au chlordécone

Le 11 mars 2025, la Cour administrative d’appel a condamné l’État français à indemniser onze antillais au titre d’un préjudice d’anxiété. Ce dernier désigne un sentiment d’inquiétude permanente généré par le risque de déclarer à tout moment une maladie liée à l’exposition d’une substance nocive (Cour de cassation, 11 mai 2010). Ainsi, des travailleurs exposés à des substances toxiques peuvent vivre dans la crainte constante de développer une maladie, caractérisant le préjudice.

Au total, 1286 martiniquais et guadeloupéens ont demandé réparation du fait d’avoir été exposés à du chlordécone, présenté sous forme de poudre blanche et utilisé par centaines de tonnes dans les plantations de bananiers. Aujourd’hui, 90 % des résidents des deux îles présentent des niveaux de chlordécone détectables dans le sang mais aussi dans les molécules, les sols, les champs, la rivière ou même le bétail. Malgré les diverses alertes sanitaires sur la toxicité de ce pesticide, notamment celle de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) qui l’avait classé comme « cancérogène probable » en 1979, les autorités ont attendu 3 ans de plus qu’en France métropolitaine pour interdire l’utilisation du produit aux Antilles.

En première instance, le tribunal administratif de Paris avait reconnu les négligences fautives de l’État mais les demandes d’indemnisation pour préjudice d’anxiété avaient été rejetées par les juges. Pourtant, ces personnes espéraient remporter la même victoire que les salariés exposés aux fibres microscopiques d’amiante et qui peuvent désormais obtenir des dommages et intérêts.

En appel, la Cour a donc jugé que l’État devait indemniser onze personnes présentant suffisamment d’éléments pour confirmer qu’elles avaient de graves risques d’en être victime, notamment à travers des dosages sanguins, des analyses de sols ainsi qu’un caractère élevé des risques qui en découlent. Il a été prouvé qu’elles vivaient dans la crainte constante de développer une maladie grave constituant un dommage psychologique qui devait être réparé.

Parmi ces 11 personnes, 4 sont atteintes d’un cancer de la prostate. En 2021, l’Inserm a établi qu’il y avait une présomption forte du lien entre l’exposition au chlordécone et le risque de survenue de ce cancer. 5 autres requérants présentent un risque élevé de développer un cancer de la prostate et 2 femmes ont connu de graves problèmes lors de leurs grossesses (fausse couche et mort in utero de fœtus).

Cette décision de la Cour administrative d’appel marque une avancée majeure dans la reconnaissance des souffrances endurées par les populations antillaises exposées au chlordécone. En condamnant l’État pour préjudice d’anxiété, la justice reconnaît non seulement la gravité des négligences passées mais aussi les conséquences psychologiques durables pour les victimes. Ce jugement ouvre la voie à d’autres indemnisations et souligne l’importance d’une réparation à la hauteur d’un scandale sanitaire aux répercussions profondes et toujours présentes dans les territoires ultramarins.

CAA de PARIS, 8ème chambre, 11_03_2025, 22PA03906 – Légifrance