Renforcement de la lutte contre la fraude : entrée en vigueur du nouveau formulaire Cerfa sécurisé au 1er jullet 2025
Le 1er juillet marque un tournant majeur dans la sécurisation des arrêts de travail en France. Un nouveau formulaire papier sécurisé est désormais obligatoire pour tous les arrêts maladie transmis sur support physique. Doté de sept dispositifs d’authentification, ce document a pour objectif principal de lutter contre la recrudescence des fraudes, qui ont atteint des niveaux alarmants ces dernières années.
Selon les données communiquées par l’Assurance Maladie, les fraudes liées aux arrêts de travail auraient causé un préjudice estimé à 30 millions d’euros en 2025, contre 8 millions d’euros en 2023. Ces fraudes prennent diverses formes :
- Falsification de formulaires Cerfa,
- Arrêts antidatés ou non justifiés,
- Usurpation d’identité médicale ou administrative.
Les autorités sanitaires et sociales ont donc renforcé leur stratégie de contrôle et adopté une solution concrète : la refonte complète du formulaire Cerfa d’arrêt de travail. Ce nouveau document, fortement sécurisé, intègre sept éléments de sécurité visibles et non modifiables, parmi lesquels :
- Un filigrane spécifique,
- Des encres thermosensibles,
- Un code-barres de traçabilité unique.
Ces dispositifs permettent une authentification immédiate par les services de paie, la CPAM ou les employeurs, réduisant drastiquement les risques de falsification. Seuls les arrêts maladie délivrés sur ce nouveau support Cerfa seront considérés comme valables à compter du 1er juillet 2025.
Conséquences pour les entreprises : des adaptations nécessaires
Cette réforme implique plusieurs ajustements pour les entreprises :
- Mise à jour des procédures internes
Les services RH doivent s’assurer que seuls les formulaires conformes sont acceptés et traités. Une vérification visuelle rapide devient désormais possible grâce aux dispositifs de sécurité intégrés. - Sécurisation de la gestion des absences
En réduisant les risques de fraude, le nouveau Cerfa limite les impacts financiers et organisationnels liés aux arrêts abusifs. - Formation des équipes RH/paie
Il est conseillé de former les gestionnaires de paie et les responsables RH à la reconnaissance des nouveaux éléments de sécurité. - Dialogue renforcé avec la médecine du travail
Une collaboration plus étroite est encouragée afin de repérer plus efficacement les situations à risque et d’anticiper les abus.
Si ce nouveau dispositif est largement salué par les acteurs du monde du travail, certains syndicats s’inquiètent d’une stigmatisation potentielle des salariés en arrêt légitime. L’équilibre entre lutte contre la fraude et respect des droits sociaux devra être maintenu.
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