Télétravail : les titres-restaurant doivent aussi suivre
Les salariés en télétravail ont droit aux mêmes avantages que ceux présents dans les locaux de l’entreprise, y compris aux titres-restaurant. C’est ce qu’a rappelé la chambre sociale de la Cour de cassation dans une décision rendue le 8 mars 2025.
Une affaire née d’un litige salarial
À l’origine du litige, un salarié occupant un poste d’attaché de direction et exerçant les fonctions de directeur commercial au sein d’une filiale européenne d’un groupe international. Pendant deux ans, il a travaillé exclusivement en télétravail.
Estimant avoir été privé à tort des titres-restaurant durant cette période, il a saisi le conseil de prud’hommes pour obtenir le versement de la part patronale correspondante. Les juges prud’homaux lui ont donné raison et ont condamné l’employeur à lui verser un rappel de salaire.
L’argument de l’employeur rejeté
L’employeur a alors formé un pourvoi, soutenant que le principe d’égalité de traitement ne s’applique qu’entre salariés placés dans une situation identique. Selon lui, un salarié en télétravail et un salarié présent sur site ne seraient pas dans la même situation, ce qui justifierait une différence de traitement.
Un raisonnement que la Cour de cassation n’a pas suivi.
Le rappel clair de la Cour de cassation
La haute juridiction rappelle que le Code du travail prévoit explicitement que les télétravailleurs bénéficient des mêmes droits que les salariés travaillant dans les locaux de l’entreprise. En matière de titres-restaurant, la seule condition à remplir est que le repas soit pris pendant l’horaire de travail, peu importe le lieu où l’activité est exercée.
Dès lors, rien ne justifiait la suppression des titres-restaurant pour les salariés en télétravail, alors que ceux travaillant sur site continuaient d’en bénéficier.
Une décision qui clarifie la pratique
Par cette décision, la Cour de cassation tranche clairement en faveur de l’égalité de traitement entre salariés, quel que soit leur mode d’organisation du travail. Cette position contraste avec certaines décisions récentes, notamment un arrêt de la cour d’appel de Paris du 4 avril 2024, qui avait adopté une approche différente.
Un rappel utile à l’heure où le télétravail s’est durablement installé dans les pratiques professionnelles.
Vous pouvez retrouver cet arrêt ici :
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