L’IA du fisc a-t-elle déjà scanné votre profil ?

En 2025, plus de 17 milliards d’euros de droits et de pénalités ont été réclamés par l’Administration fiscale. 52 % des dossiers concernant les professionnels clos par les services de la DGFiP et plus de 54 % de ceux visant les particuliers ont ainsi été orientés grâce à l’intelligence artificielle (IA).

L’IA a permis de recouvrer 2,8 milliards d’euros en 2025 (contre 2,5 milliards d’euros en 2024).

Pour faire face à cette montée en puissance technologique, le fisc a aussi recruté massivement : 800 nouveaux postes de contrôle ont été créés en trois ans, dont 256 en 2024 seulement. Un chiffre promis à continuer de croître.

Plusieurs signaux peuvent déclencher un contrôle ciblé.

1. Le dépôt tardif de votre déclaration

C’est l’un des signaux les plus simples à détecter pour l’algorithme : un retard dans le dépôt de votre déclaration de revenus ou d’impôts suffit à vous faire apparaître comme un profil à risque.

2. Le crédit de TVA non réclamé

Il s’agit d’un signal souvent négligé par les professionnels. Si vous facturez à un taux réduit (par exemple 5,5 %) tout en déduisant des achats taxés à 20 %, ne pas réclamer votre crédit de TVA peut éveiller des soupçons, d’où la nécessité de demander systématiquement le remboursement de votre crédit de TVA.

3. Les comptes à l’étranger : le fisc est déjà informé

Vous avez un compte Revolut, Binance ou tout autre compte ouvert à l’étranger ? L’administration fiscale le sait très probablement déjà. Grâce aux échanges automatiques d’informations entre pays, la DGFiP reçoit la liste des comptes détenus par les résidents français à l’étranger.

Et ce dispositif va s’étendre : d’ici 2027, la direction prévoit d’intégrer les crypto-actifs dans ce mécanisme de surveillance. Les sanctions sont sévères : 1 500 euros d’amende par année et par compte non déclaré, pouvant grimper à 10 000 euros pour les comptes détenus dans des pays peu coopératifs.

La démarche à suivre est simple : joignez à votre déclaration de revenus le formulaire Cerfa n° 3916 (ou n° 3916-bis) pour déclarer tout compte détenu à l’étranger.

4. Un train de vie en décalage avec vos revenus déclarés

L’IA fiscale croise de nombreuses bases de données publiques et administratives : données du cadastre, cartes grises, actes notariés, relevés bancaires. Si votre mode de vie apparent ne correspond pas à vos revenus déclarés, vous risquez d’attirer l’attention.

5. Vos réseaux sociaux passés au crible

Depuis le 1^er janvier 2025, un décret du 31 décembre 2024^(*) a rendu possible pour l’Administration fiscale de surveiller les publications publiques sur les réseaux sociaux pour lutter contre la fraude fiscale. Un inspecteur peut tout à fait parcourir votre Instagram par exemple pour y repérer des indices de richesse incompatibles avec votre déclaration : voyages luxueux, achats ostentatoires, ou activités non déclarées.

6. Résidence fiscale et établissement stable

Si vous exercez votre activité à l’étranger mais que votre centre de décisions et votre chiffre d’affaires restent en France, vous serez considéré comme fiscalement résident en France, et imposé en conséquence. C’est le concept d’établissement stable.

L’article 4B du Code général des impôts fixe trois critères pour qualifier la résidence fiscale française, un seul suffit :

• Le foyer fiscal (domicile principal)
• Le lieu de séjour principal
• Le centre des intérêts économiques

7. Des créances clients inexpliquées

Grâce au data-mining, le fisc est désormais capable d’analyser votre fichier des écritures comptables (FEC) ligne par ligne. Des milliers d’euros de créances clients sans justification cohérente peuvent rapidement déclencher un contrôle approfondi.

8. Des ratios salariaux suspects

Si votre masse salariale semble disproportionnée par rapport à votre chiffre d’affaires, le fisc peut suspecter des rémunérations occultes. L’administration commence par analyser les moyens d’exploitation : nombre de salariés, surface des locaux, matériel.

Par ailleurs, la collaboration entre la DGFIP et l’URSSAF s’est considérablement renforcée : le nombre de demandes d’informations croisées a explosé de 70 %. Il convient alors de vérifier régulièrement vos ratios sectoriels, notamment le ratio masse salariale/CA et le ratio charges/CA.

9. Un héritage qui révèle un patrimoine caché

Une déclaration de succession peut trahir un patrimoine familial non déclaré par les parents.

10. Un expert-comptable défaillant

Si votre expert-comptable commet des erreurs ou des omissions, c’est vous qui serez d’abord tenu responsable et devrez payer les pénalités. Le recours contre votre comptable n’intervient qu’ensuite, en deuxième instance.

Depuis 2024, un outil préventif existe : l’Examen de Conformité Fiscale (ECF) permet de sécuriser la situation fiscale d’une entreprise sur les questions courantes. Bonne nouvelle : la DGFIP intègre cet examen dans son algorithme de ciblage. Un ECF positif est un signal favorable, l’IA le considère comme un indicateur de bonne conformité fiscale.

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En 2025, 17,1 milliards d’euros ont été réclamés, mais seulement 11,4 milliards ont effectivement été encaissés. L’intelligence artificielle permet toutefois d’augmenter le nombre de contrôles, ce qui ne sera pas sans conséquence sur les futurs encaissements de l’Etat : plus de la moitié des contrôles sont maintenant ciblés par des algorithmes qui croisent des millions de données et repèrent des incohérences impossibles à détecter à l’œil nu. 

Dans la même lignée, le 7 avril 2026, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture un projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales, avec un objectif affiché : faire rentrer 1,5 milliard d’euros supplémentaires chaque année dans les caisses de l’État, grâce à de meilleures capacités de détection, des sanctions renforcées et davantage de moyens de recouvrement.

 

(*) Décret n° 2024-1274 du 31 décembre 2024 modifiant le décret n° 2021-148 du 11 février 2021 portant modalités de mise en œuvre par la direction générale des finances publiques et la direction générale des douanes et droits indirects de traitements informatisés et automatisés permettant la collecte et l’exploitation de données rendues publiques sur les sites internet des opérateurs de plateforme en ligne