Une fois le squat constaté, la priorité du propriétaire est d’obtenir une expulsion rapide et légale. La loi française a considérablement accéléré la procédure ces dernières années.
1. Constater et sécuriser la preuve
Établissez une main courante ou une plainte, photographiez les lieux, et conservez tout élément prouvant que vous êtes le propriétaire légitime (titre de propriété, taxe foncière).
2. La procédure accélérée (loi du 21 février 2023)
La loi anti-squat inverse la charge de la preuve : l’occupant doit, dans les 3 mois suivant la notification, prouver qu’il a un droit d’occuper le lieu. S’il ne le prouve pas, le juge peut ordonner l’expulsion en référé dans des délais très courts (procédure d’expulsion accélérée).
3. Le référé-expulsion (article 835 du Code de procédure civile)
Le propriétaire saisit le juge des référés pour faire constater l’absence de droit à occuper et obtenir l’expulsion. La décision est exécutoire et peut être mise à exécution par un commissaire de justice.
4. La trêve hivernale ne protège pas le squatteur
Contrairement au locataire, l’occupant sans droit ni titre peut être expulsé même pendant la trêve hivernale (1er nov. – 31 mars).
Maître Montagnier et son équipe vous accompagnent de la plainte jusqu’à l’exécution de la décision. Prendre rendez-vous.
Questions fréquentes
Combien de temps pour expulser un squatteur ? Avec la loi de 2023, l’expulsion peut intervenir en quelques semaines si l’occupant ne justifie pas d’un titre dans les 3 mois.
Le squatteur peut-il invoquer la trêve hivernale ? Non : l’expulsion des occupants sans droit ni titre en est expressément exclue.
Que faire si le squatteur a changé les serrures ? C’est une aggravation pénale (usurpation de propriété). Signalez-le immédiatement à la gendarmerie.
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